Canton du Jura

Quelles sont les conditions d'arrêt du projet ?

Échec des phases techniques

Si les résultats des phases d'exploration ou de stimulation hydraulique démontrent qu’il n’est pas possible de créer ou d’exploiter un réservoir géothermique de manière sûre ou rentable, le projet sera arrêté. Cette décision repose sur une évaluation technique rigoureuse des résultats obtenus.

Le risque sismique dépasse les critères d’acceptabilité

Le projet peut être arrêté si l'évaluation continue des risques sismiques montre une augmentation significative du risque de sismicité induite qui ne peut être réduite de manière acceptable. Cela inclut l'atteinte ou le dépassement des seuils de sécurité définis pour la sismicité induite. Toute activité sismique supérieure à une magnitude de Mw = 2.0 amènerait à une interruption des opérations de stimulation hydraulique par l’exploitant. En cas de sismicité supérieure à une magnitude Mw= 2.6, le Gouvernement serait amené à décider de l’arrêt ou de la poursuite du projet sur la base d’une évaluation technique de son Groupe d’experts indépendant en sismicité induite.

Le Service sismologique Suisse (SED) fournit des informations détaillées sur la surveillance sismique du projet, l’aléa sismique, la sismicité induite et les bons réflexes à adopter en cas de séisme sur son site Internet.

Non-conformité aux réglementations

Le fait que l'exploitant ne se conforme pas aux exigences réglementaires et de transparence, aux conditions et prescriptions d’autorisation (Plan spécial, conventions, etc.) ou aux prescriptions sécuritaires pouvant être ajoutées en cours de projet pourrait amener les autorités cantonales à ordonner la suspension ou l'arrêt du projet.
 

Quand le projet peut-il être stoppé ?

La décision d'arrêter le projet peut être prise à tout moment, mais en particulier lors des phases opérationnelles et dans le cadre des phases d'évaluation du projet au cours desquelles l’analyse de risque est mise à jour. Le projet ne progresse vers la phase suivante que si toutes les conditions de sécurité, techniques, et réglementaires sont remplies.

Les dispositifs en place permettent d’assurer une réévaluation continue du projet. Si les conditions pour sa poursuite ne sont plus réunies, il sera suspendu ou arrêté.
 

Qui décide de l'arrêt du projet ?  

L’Exploitant
Geo-Energie Jura SA et ses partenaires peuvent décider d'arrêter le projet si les conditions techniques, financières (subvention de l’OFEN, actionnariat) ou de rentabilité ne sont plus réunies.
 

Suivi environnemental de réalisation (SER)
Le bureau spécialisé en suivi environnemental de réalisation, mandaté par l’exploitant, mène en collaboration étroite avec l’Office de l’environnement un suivi environnemental en continu de l’ensemble des travaux. Le responsable du SER est l’interlocuteur de tous les acteurs engagés et est responsable du contrôle de la mise en œuvre de l’ensemble des mesures établies dans les domaines de l’environnement. A ce titre, il est habilité à faire stopper immédiatement, à titre de mesure provisoire, tous travaux susceptibles de porter des atteintes inacceptables à l’environnement.
 

Les services de l’Etat et le Gouvernement jurassien
Le Canton du Jura agit en tant que régulateur vigilant et actif, assurant que le projet respecte la réglementation en vigueur ainsi que les exigences définies dans les autorisations et les conventions, tout en veillant à la sécurité et à la durabilité environnementale du projet.

L’Office de l’environnement et le Service de l’économie et de l’emploi disposent en particulier de la compétence de suspendre ou arrêter les travaux, ainsi que de suspendre ou révoquer les autorisations dont bénéficie le promoteur du projet en cas de non-respect des bases légales en matière de protection de l’environnement, respectivement en matière de protection des travailleurs.

Le Gouvernement a la prérogative de suspendre ou d'arrêter le projet si les conditions de sécurité ou de conformité aux conditions d’autorisations ne sont plus respectées. Cela peut se produire à n'importe quel stade du projet. Les deux groupes suivants auraient un rôle clé dans ce processus :

• Groupe d'experts indépendant (GEI) : Ce groupe accompagne la RCJU dans ses rôles de suivi et de surveillance du projet en termes de sismicité induite et dans l’évaluation de la procédure d’établissement des preuves. Dans ce cadre, le GEI peut recommander au Gouvernement de suspendre ou d’arrêter le projet.
   
• Groupe de suivi intra-cantonal : Institué par le Gouvernement via un arrêté daté du 16 avril 2024, le groupe veille à assurer une surveillance collective du projet et de ses acteurs et peut, sur cette base, recommander au Gouvernement de suspendre ou d’arrêter le projet.

La SUVA
Le projet de géothermie ne diffère pas d’une autre activité. La SUVA (ou même l’inspection du travail) pourrait suspendre les travaux en cas de menace immédiate et grave pour la santé des collaborateurs jusqu’à ce que des mesures de protection soient prises.