République et canton du Jura

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Commande d’actes d’état civil en ligne

les actes d’état civil directement en ligne: Acte de décès Acte ...

Date: 02.06.2015 - Pertinence: 100%

Décès

L'enregistrement du décès crée la preuve de la fin de la personnalité juridique.   Tous les décès survenus ... obligation ...

Date: 12.09.2017 - Pertinence: 86%

Actes d'état civil provenant de l'étranger

Les actes et décisions étrangers en matière d’état civil (naissance, reconnaissance d'enfant, adoption, ... adoption, mariage, divorce, changement de nom,

Date: 14.01.2010 - Pertinence: 75%

Les Emibois, route principale H18 - reconstitution - 28.11.2017

le décès d'un piéton sur la route principale H18 aux Emibois en fin d'année 2016.   Cet acte d'enquête

Date: 29.11.2017 - Pertinence: 75%

Légalisation des signatures

de l'authenticité d'une signature apposée sur un acte officiel destiné à être produit à l'étranger. ... légalisation des actes ...

Date: 31.05.2016 - Pertinence: 72%

"Disparition JOLISSAINT Odile"

police judiciaire et la gendarmerie procédaient aux actes d’enquêtes pour la levée de corps. Un examen médico-légal ... Bugnon afin de déterminer les causes exactes ...

Date: 22.12.2017 - Pertinence: 69%

Bilan 2007 de la police jurassienne

victimes (six, contre trois un an plus tôt). Ces décès dramatiques ont eu des causes variables, ce qui ... caractérisée par une augmentation sensible des actes ...

Date: 26.05.2010 - Pertinence: 58%

CAJ 37 - Résumé

des actes d'état civil que des actes privés, notariés ou non (testaments, inventaires après décès ...

Date: 08.06.2017 - Pertinence: 52%

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