Canton du Jura

Le Service du développement territorial a déménagé en juillet 2023. Il a quitté ses locaux de la rue des Moulins à Delémont pour rejoindre d’autres services cantonaux dans le quartier de Morépont, à la rue du 24-Septembre 2, toujours à Delémont.

La Cour administrative du Tribunal cantonal jurassien a rejeté, le 3 juillet dernier, un recours déposé contre la révision du plan d’aménagement local (PAL) de la commune de Basse-Allaine. Une entreprise souhaitait que des terrains en sa possession restent en zone constructible, alors que la révision du PAL prévoyait de les retourner à la zone agricole et de les classer en zone verte. L’entreprise estimait que ces terrains seraient nécessaires à un futur développement de ses activités. Le Tribunal cantonal a rappelé que la réduction des zones à bâtir surdimensionnées relève d’un intérêt public important et que l’entreprise doit veiller à une utilisation mesurée du sol : elle doit appliquer le principe de concentration en construisant, le cas échéant, sur ses autres terrains qui, eux, resteront en zone à bâtir.

Les zones à bâtir (tous types de zones à bâtir confondus) ont été réduites de huit hectares entre 2015 et 2022 dans le canton du Jura. La tendance est plus marquée dans les zones destinées à l’habitat (zones centres, mixtes et d’habitation) : elles ont été réduites de 20 hectares en sept ans. Suite à l’acceptation par le peuple de la révision de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire, la Confédération a demandé que les zones destinées à l’habitat soient réduites de 230 hectares dans le canton du Jura, considérant qu’elles étaient nettement surdimensionnées. Cet objectif doit être atteint par la révision des PAL qui est en cours. Un premier bilan à fin 2022 a été établi à l’intention de la Confédération dans le cadre d’un rapport que le canton doit lui transmettre tous les quatre ans.

Dans un arrêt du 12 mai 2023, la Cour administrative du Tribunal cantonal a rejeté le recours d’une commune contre une décision de taxation de la plus-value foncière. Après avoir classé un terrain agricole en zone à bâtir, la commune avait acheté celui-ci et conclu un accord avec le vendeur concernant la prise en charge de la taxation de la plus-value : la commune s’engageait à payer la majeure partie de la taxe. La commune a invoqué cet accord pour contester la décision du Service du développement territorial de facturer la taxe à l’ancien propriétaire. Rejetant le recours, le Tribunal cantonal a rappelé que le Service du développement territorial, lorsqu’il procède à une décision de taxation, n’a pas à tenir compte de conventions qui ont été conclues entre des tiers. Le débiteur de la taxe sur la plus-value foncière est le propriétaire du bien-fonds au moment où la mesure d’aménagement du territoire est entrée en force. Si un propriétaire a vendu son terrain entre le moment où celui-ci a été classé en zone à bâtir et le moment où l’autorité a rendu sa décision de taxation, il reste le seul débiteur de la taxe.

La Conférence suisse des aménagistes cantonaux, avec le soutien d’EspaceSuisse, a réalisé cinq vidéos didactiques relatives à la pesée des intérêts en aménagement du territoire, qui est exigée par le droit fédéral. La pesée des intérêts vise notamment à déterminer les sites les mieux adaptés pour un projet. Des renseignements sur la pesée des intérêts se trouvent également dans la directive jurassienne sur le rapport explicatif et de conformité, mise à jour en 2023.

Une page dédiée à la planification de l’énergie hydraulique complète désormais le site internet du Service du développement territorial. On y trouve notamment les documents utiles pour les demandes de concession de force hydraulique.

Le rythme de remplacement des chauffages dans les bâtiments s’accélère dans le canton du Jura. C’est ce que montrent les statistiques 2022. Le Service du développement territorial a autorisé 384 remplacements d’installations de chauffage durant l’année. La hausse est de 28% par rapport à 2021 et de 132% par rapport à 2020. Les nouveaux chauffages installés fonctionnent presque tous avec des énergies renouvelables ; seules 15 installations sur 384 recourent à des énergies d’origine fossile.

La fréquentation des transports publics dans le canton du Jura connaît une belle progression. Selon de premiers chiffres disponibles et encore partiels concernant le premier trimestre 2023, la fréquentation de la ligne ferroviaire Delémont-Porrentruy-Delle était d’environ 15% supérieure à celle du premier trimestre 2019, avant la pandémie de Covid-19. Le tronçon Delémont-Courtételle est le plus fréquenté avec 6160 passagers par jour ouvrable. La fréquentation du réseau de bus MOBIJU a augmenté d’environ 11% au premier semestre 2023 par rapport à celui de l’année 2022. Un peu plus de 15'000 passagers sont accueillis chaque jour ouvrable dans les bus jurassiens.

La promotion des transports publics dans le Jura est désormais pensée et mise en œuvre au sein d'une nouvelle structure. A l'initiative du Service du développement territorial, les entreprises CFF, CJ et CarPostal ont accepté de mutualiser des ressources humaines et financières afin de renforcer la promotion au niveau local. Un comité de pilotage et une cellule opérationnelle, composée de trois personnes, forment cette nouvelle organisation inédite en Suisse. La structure a pour mission de promouvoir localement l'offre de transports publics, indépendamment de l'entreprise qui exploite les prestations, dans le but d'en augmenter la fréquentation. Elle peut mener, par exemple, des démarches ciblées auprès d'employeurs locaux ou d'autres clients potentiels.