Bienvenue sur la page des Affaires culturelles relative aux aides financières pour les projets culturels. Vous trouverez ici toutes les informations pour déterminer si votre projet est éligible à une aide financière de la République et Canton du Jura. C’est aussi ici que figure la marche à suivre pour déposer un dossier en vue d’un soutien financier.
Quelles disciplines sont concernées?
Les aides financières ponctuelles s’étendent en particulier aux domaines énumérés à l’article 4, lettre b, de la Loi sur l’encouragement des activités culturelles, à savoir la création et la recherche dans les domaines de la littérature, des beaux-arts, de l'architecture, des arts décoratifs, de l'artisanat créateur, de la musique, du théâtre, de la science relative aux activités culturelles, du cinéma, de la photographie et des activités culturelles en général.
Quels types de projets sont soutenus?
En priorité, le canton du Jura soutient les types de projets suivants : la création artistique; la diffusion et la publication d’œuvres ; les échanges artistiques et les résidences d’artistes.
Par ailleurs, le projet doit avoir un lien avec le canton du Jura, nécessiter un besoin financier avéré et remplir des conditions qualitatives (ces trois points sont développés ci-dessous).
Quel lien avec le Jura mon projet doit-il avoir?
Pour être éligible à une aide financière cantonale, le projet doit avoir un lien étroit avec le canton du Jura. Il s’agit donc de remplir l’une des trois conditions suivantes:
- l’artiste ou le porteur de projet est jurassien et réside dans le canton du Jura ; sont également éligibles les Jurassiens établis à l’extérieur du canton depuis moins de dix ans ;
- le projet ou l’œuvre ont un rapport évident avec le canton du Jura ;
- l’œuvre, l’artiste ou le projet contribuent significativement au rayonnement du canton du Jura.
Dans le cas des deux dernières conditions, l’Office de la culture se réserve le droit d’apprécier si celles-ci sont remplies.
Quel montant puis-je recevoir?
C’est le porteur de projet qui doit déterminer son besoin financier, en construisant un budget dans lequel l’aide financière du canton du Jura est subsidiaire à d’autres aides. De manière générale, l’Office de la culture conseille que la somme demandée au canton du Jura corresponde à environ 10 à 30% des charges inscrites au budget.
Ensuite, l’Office de la culture s’assure que le besoin financier est avéré. C’est notamment la raison pour laquelle divers documents financiers sont demandés (voir le chapitre suivant).
Quant aux montants, le canton du Jura applique le principe de subsidiarité, conformément aux différentes bases légales. Cela signifie qu’un projet doit être financé par au moins une autre source que l’aide que peut octroyer la République et canton du Jura. Attention, les aides qui proviendraient d’autres services du canton du Jura ne peuvent être considérées.
Il est en outre important de veiller au respect des éléments suivants :
- un projet ne peut être soutenu qu’à condition que les frais pour lesquels une aide financière est sollicitée ne soient pas déjà pris en compte dans l’octroi d’une subvention de l’Etat ;
- si d’autres sources de financement du canton du Jura sont engagées (Fonds de coopération, subventions de l’Office de la culture), elles sont directement comptabilisées dans la somme totale que peut octroyer le canton ;
- l’aide financière du canton du Jura ne couvre pas les frais de fonctionnement, ni les frais d’infrastructure et ne contribue pas à la poursuite d’un but lucratif ;
- les budgets comprennent des salaires d’artistes décents, déclarés et qui englobent les charges sociales. Les bénéficiaires respectent la convention de la branche, à défaut les conditions de travail en usage dans la région, ainsi que la législation sur l'égalité entre femmes et hommes conformément aux dispositions légales ;
- le projet veille à respecter les principes de développement durable.
Comment puis-je effectuer une demande d’aide financière pour mon projet?
En premier lieu, il est important que la demande soit déposée avant la réalisation du projet. En effet, aucune contribution n'est accordée pour des travaux ou des acquisitions en cours ou réalisés. Pour ce faire, un dossier doit être complété, en téléchargeant et remplissant le formulaire ci-contre :
Comme rappelé dans le formulaire, les éléments suivants doivent être ajoutés en pièces-jointes :
- un descriptif du projet ;
- un budget et un plan de financement détaillé, qui comprend notamment la somme souhaitée ainsi que les autres demandes effectuées auprès d’organismes de soutiens, en mentionnant si elles sont confirmées ou non ;
- les comptes validés de l’édition précédente si le projet a connu d’autres éditions ;
- si la demande est déposée par une personne morale, les statuts datés et signés, ses comptes annuels de l’exercice précédent ainsi que les indications quant aux éventuels événements importants survenus après la fin de l’exercice.
En cas de besoin, des documents complémentaires peuvent être exigés. Lorsque le dossier est complété, le tout est à envoyer à l’adresse ci-contre.
Comment se déroule ensuite la procédure?
Lorsque tous les documents sont réunis, l’Office de la culture enregistre le dossier, l’évalue, émet un préavis et transmet le dossier à l’autorité compétente pour décision. La décision est ensuite communiquée au porteur de projet. Le délai de traitement du dossier, depuis l’enregistrement complet jusqu’à la communication de la décision, prend en moyenne trois mois.
Attention, l’aide financière est versée après réalisation du projet. Il est toutefois possible de demander un acompte, allant jusqu’à 80% du montant souhaité, si des dépenses imminentes s’imposent. Pour les petits montants (moins de 12'000 francs), l’aide peut être versée en une seule fois sur préavis de l’Office de la culture à l’autorité compétente.
Après la réalisation du projet, un rapport d’activité ou un résumé doit être envoyé à l’Office de la culture. Les comptes ainsi que tous les documents requis dans la décision d’octroi doivent également être communiqués lorsqu’ils sont disponibles. Afin d’évaluer le projet, l’Office de la culture peut demander un entretien avec le porteur du projet. C’est à ce moment que le solde de l’aide financière est alors versé.
En cas d’annulation du projet ou de réduction du budget effectif de celui-ci, l’Etat peut diminuer proportionnellement l’aide annoncée ou réclamer une éventuelle somme déjà versée.
Y a-t-il des contreparties?
Les projets bénéficiant d’une aide financière du canton du Jura doivent le mentionner dans leurs supports de communication. Dans la mesure du possible, il est demandé d’utiliser un logo du canton du Jura, qu’il est possible de télécharger ici. En outre, l’Office de la culture peut demander des contreparties matérielles, comme des exemplaires de l’œuvre produite par exemple. Des demandes spéciales peuvent également être faites en lien avec l’organisation ou la communication du projet. Ces demandes sont de toute manière communiquées à l’annonce de l’octroi de l’aide financière.
Prêts pour déposer votre dossier?
En cas de doute ou de question, vous pouvez vous adresser à la Déléguée à la promotion culturelle par courriel ou par téléphone.
Si votre projet est porté par une association et qu’il se déroule dans le canton du Jura, vous pouvez également demander une aide financière de la Délégation jurassienne de la loterie romande, qui statue selon ses propres critères. Plus d’infos ici. Si votre projet a un rayonnement interjurassien, vous pouvez en outre postuler à une aide du Conseil du Jura bernois, par ici.
Ces critères se basent sur la Circulaire relative à l’octroi d’aides financières ponctuelles prélevées sur le fonds d’utilité publique du Gouvernement pour le soutien aux activités culturelles, signée par le Gouvernement le 5 décembre 2017.
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