La Section des monuments historiques a pour mission de veiller à la conservation du patrimoine bâti. Pour ce faire, elle participe techniquement et financièrement aux chantiers de restauration de monuments. Elle établit et tient à jour la documentation relative aux monuments historiques et contribue à la sensibilisation du public aux objectifs et aux enjeux de la conservation du patrimoine bâti.
Les activités de la Section des monuments historiques consistent notamment à:
- accompagner les travaux de restauration, dans le cadre desquels elle fournit informations et conseils aux maîtres d'ouvrage, architectes et artisans
- assurer le suivi des procédures administratives pour l'octroi et le versement des subventions cantonales et fédérales au titre de la conservation des monuments
- tenir à jour l'inventaire des monuments historiques ainsi que le Répertoire des biens culturels (RBC)
- préaviser à l’attention des autorités compétentes certains projets architecturaux dans le cadre de procédures d’octroi de permis de construire ou de procédures relatives à l’aménagement du territoire
- conseiller les maîtres d’ouvrage, les professionnels et les communes dans les projets touchant à des objets possédant une valeur patrimoniale
- établir, dans le cadre des chantiers de restauration ou dans des domaines de recherche spécifiques, une documentation à vocation scientifique
- diffuser toute information susceptible d'intéresser le public au patrimoine bâti et à sa conservation
- coordonner les Journées européennes du patrimoine dans le canton du Jura
L’une des activités principales de la Section des monuments historiques est le conseil aux particuliers et aux professionnels dans le cadre de projets architecturaux. Lorsqu’une demande de permis de construire concerne un objet mentionné au Répertoire des biens culturels ou voisin d’un tel objet, la Section des monuments historiques est chargée de rendre un préavis à l’autorité compétente. Elle encourage donc fortement les maîtres d’ouvrage à prendre contact avec elle en amont pour lui présenter son projet.
La Section des monuments historiques rappelle aux propriétaires de biens inscrits à l’inventaire des monuments historiques que tous travaux doivent préalablement lui être soumis. Elle leur conseille de prendre contact avec elle rapidement, dès l’avant-projet.
Mon bâtiment est-il protégé ?
Vous pouvez le découvrir grâce au Géoportail jurassien, en choisissant le thème « Patrimoine ».
Répertoire des biens culturels
Il constitue un recensement des biens présentant un intérêt patrimonial. Non-exhaustif, il est destiné à être toujours augmenté. En cliquant sur le carré rouge vous pourrez avoir accès à la fiche de l’objet.
Inventaire des monuments historiques
Certains objets mentionnés au Répertoire des biens culturels font également l’objet d’une mesure de classement. Ils appartiennent à l’inventaire des monuments historiques sous protection cantonale et/ou fédérale. Cette information est disponible sur la fiche de l’objet. Si une ou plusieurs dates sont mentionnées dans l’encadré situé en haut à droite, l’objet est inscrit à l’inventaire des monuments historiques. C’est le Gouvernement qui décide des inscriptions à l’inventaire. Des subventions au titre de la conservation des monuments historiques peuvent ensuite être octroyées pour les travaux de conservation de la substance patrimoniale, sur décision du Département de la formation, de la culture et des sports.
Inventaire des sites construits
Un objet peut aussi être protégé parce qu’il appartient à un site protégé. Certaines localités jurassiennes appartiennent à l’ISOS (l’inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse), les autres à l’inventaire des sites construits d’importance régionale et locale. La Commission des paysages et des sites (CPS) est chargée de préaviser les projets dans certaines de ces zones. Vous trouverez plus de détails sur la page de la CPS.
Petit patrimoine
Le petit patrimoine est lui aussi protégé dans sa globalité. Il s’agit notamment des : greniers, citernes, murs de pierres sèches, croix, bornes ou encore des œuvres d’art dans l’espace public. Le petit patrimoine fait l’objet d’une fiche du plan directeur cantonal. Il ne peut être détruit et s’il est concerné par des travaux, la Section des monuments historiques sera amenée à donner un préavis.