!!! Information Coronavirus !!!

Les avocats sont priés d’informer le Tribunal de première instance jusqu’à la veille de l’audience si eux-mêmes ou leur(s) client(s)  présentent des symptômes du Coronavirus ; Le-la juge en charge d’une affaire peut décider de prendre certaines mesures pour l’audience afin de pouvoir respecter les directives de l’OFSP.

 

Le Tribunal de première instance siège au château de Porrentruy, dans lequel se trouvent notamment cinq salles d'audience et les bureaux des juges, des greffiers et du personnel.


Le Tribunal de première instance se compose de sept juges. Les juges sont élus par le Parlement et sont assistés de greffiers-ères ou de commis-greffiers-ères.

Le Tribunal de première instance est compétent sur l'ensemble du territoire cantonal, dans les domaines civil, pénal et administratif, et comprend les juridictions suivantes:

  • le-la juge civil-e
  • le Conseil de prud'hommes
  • le Tribunal des baux à loyer et à ferme
  • le-la juge pénal-e
  • le tribunal pénal
  • le-la juge des mesures de contrainte
  • le-la juge administratif-ve

Les parties à la procédure peuvent consulter leur dossier aux greffes du Tribunal de première instance pendant les heures d'ouverture des bureaux.

Composition du Tribunal de première instance (2020)
Présidente

Marjorie Noirat

Vice-président Carmen Bossart Steulet
Juges

Carmen Bossart Steulet
David Cuenat
Yannick Jubin
Lydie Montavon-Terrier
Marjorie Noirat
Corinne Suter

Premier greffier Thomas Schaller
Greffier-ère-s

Jade Augsburger
Anne Kohler
Emilienne Trouillat

Juges suppléant-e-s

Emilie Oberling
Maude Rennwald
Thomas Schaller
Emilienne Trouillat