Questions écrites

La question écrite porte sur toute matière ressortissant à la politique ou à l'administration du canton.
N°	Intitulé-auteur-date
No 1760	Pour des mesures plus efficaces... Francis Girardin (Parti socialiste) - 30.04.2003
No 1759	Loi sur l'action sociale, article 80, examen par le Contrôle des finances Rémy Meury (Combat socialiste - Parti ouvrier populaire) - 30.04.2003
No 1758	Prévenir les conséquences de l'amiante sur la santé de la population et sur l'environnement Lucienne Merguin Rossé (Parti socialiste) - 30.04.2003
No 1757	Internements forcés dans les hôpitaux psychiatriques Philippe Rottet (Union démocratique du centre) - 30.04.2003
No 1756	Réorganisation des autorités tutélaires en arrondissements de tutelle... : après un postulat et une question écrite... où en est-on ? Christophe Schaffter (Combat socialiste - Parti ouvrier populaire) - 30.04.2003
No 1755	La lettre et l'esprit de la loi : trop de lettre messied à l'esprit ! Serge Vifian (Parti libéral-radical) - 24.04.2003
No 1754	Suspension des cours de langue et de culture italiennes Etienne Taillard (Parti démocrate-chrétien) - 27.03.2003
No 1753	Accueil extrafamilial des enfants : l'information a-t-elle passé ? Serge Vifian (Parti libéral-radical) - 26.03.2003
No 1752	Système d'imposition postnumerando Agnès Veya (Parti socialiste) - 19.03.2003
No 1751	Création d'un Office des sports interjurassien Jean-Jacques Zuber (Parti chrétien-social indépendant) - 19.03.2003
No 1750	Subsides de formation : assurer aux requérants un minimum vital Ami Lièvre (Parti socialiste) - 19.03.2003