Questions écrites

La question écrite porte sur toute matière ressortissant à la politique ou à l'administration du canton.
N°	Intitulé-auteur-date
No 1746	Pratique en matière de constructions : qui a raison ? Martine Rossier (Parti libéral-radical) - 19.03.2003
No 1745	Fondamentalistes islamistes et sécurité ? Philippe Rottet (Union démocratique du centre) - 19.03.2003
No 1744	Centre de pneumologie : on manque d'air en semi-privé ! Pascal Prince (Monney) (Parti chrétien-social indépendant) - 19.03.2003
No 1743	Le meilleur ami de l'homme pourrait-il être le pire ennemi des bovins ? Jean-Louis Chételat (Parti démocrate-chrétien) - 19.03.2003
No 1742	Main-d'oeuvre frontalière : les conditions minimales sont-elles respectées ? Jean-Marc Fridez (Parti démocrate-chrétien) - 19.03.2003
No 1741	Mesures à prendre contre l'aggravation du chômage Philippe Gigon (Parti démocrate-chrétien) - 15.03.2003
No 1740	Implantation définitive du Bureau de l'égalité à la Villa Müller Irène Donzé (Parti libéral-radical) - 13.03.2003
No 1739	Maintien du montant des subventions pour l'A16 en 2003 François Valley (Parti libéral-radical) - 13.03.2003
No 1738	Les conseillers fédéraux Moritz Leuenberger et Ruth Metzler participent à une journée interactive consacrée à la Transjurane ? Jean-Michel Conti (Parti libéral-radical) - 13.03.2003
No 1737	Publication arbitraire d'un tribunal arbitral Alain Schweingruber (Parti libéral-radical) - 04.03.2003
No 1736	Programme de réduction des tâches de l'Etat Alain Schweingruber (Parti libéral-radical) - 19.02.2003