Questions écrites

La question écrite porte sur toute matière ressortissant à la politique ou à l'administration du canton.
N°	Intitulé-auteur-date
No 1803	Ville de Berne et Ecole cantonale de langue française : où en est-on aujourd'hui ? Pierre-André Comte (Parti socialiste) - 24.09.2003
No 1802	Conditions de détention des chevaux Charles Juillard (Parti démocrate-chrétien) - 23.09.2003
No 1801	Adhésion aux chartes européennes de l'autonomie locale et de l'autonomie régionale Pierre-André Comte (Parti socialiste) - 24.09.2003
No 1800	Composition des commissions cantonales extraparlementaires Charles Juillard (Parti démocrate-chrétien) - 24.09.2003
No 1799	L'Etat (a)dore-t-il certains de ses retraités ? Rémy Meury (Combat socialiste - Parti ouvrier populaire) - 03.09.2003
No 1798	Classes enfantines pour élèves âgés de trois ans François-Xavier Boillat (Parti démocrate-chrétien) - 03.09.2003
No 1797	Cochons sur paille, touristes sur caillebotis Lucienne Merguin Rossé (Parti socialiste) - 03.09.2003
No 1796	Canicules : des mesures pour préserver la santé des travailleurs sur les chantiers de plein air ! Patrice Kamber (Parti socialiste) - 03.09.2003
No 1795	Question de vent Lucienne Merguin Rossé (Parti socialiste) - 03.09.2003
No 1794	Rentiers AI : le Jura en tête de liste Frédéric Juillerat (Union démocratique du centre) - 03.09.2003
No 1793	Organisation et fonctionnement du home La Promenade à Delémont Maria Lorenzo-Fleury (Parti socialiste) - 03.09.2003