Questions écrites

La question écrite porte sur toute matière ressortissant à la politique ou à l'administration du canton.
N°	Intitulé-auteur-date
No 1730	Des sapins de Noël pour le marché suisse Michel Juillard (Parti libéral-radical) - 19.02.2003
No 1729	Nuisances sonores à Develier Pascal Prince (Monney) (Parti chrétien-social indépendant) - 19.02.2003
No 1728	Impact de l'A16 sur le réseau hydrographique : il faut des compensations supplémentaires Ami Lièvre (Parti socialiste) - 19.02.2003
No 1727	Giratoire des Ponts à Porrentruy : les travaux correspondent-ils au crédit voté par le Parlement ? Ami Lièvre (Parti socialiste) - 19.02.2003
No 1726	Statut des étrangers dans le Jura : état des lieux Christophe Schaffter (Combat socialiste - Parti ouvrier populaire) - 19.02.2003
No 1725	600'000 francs : chères, les vacances Emilie Schindelholz Aeschbacher (Combat socialiste - Parti ouvrier populaire) - 19.02.2003
No 1724	Le Gouvernement pratique-t-il la sous-enchère salariale sur le dos des demandeurs d'emploi en fin de droit ? Christophe Schaffter (Combat socialiste - Parti ouvrier populaire) - 19.02.2003
No 1723	Assurance maladie et accidents : quels contrôles pour les personnes titulaires de visas Gilles Villard (Parti démocrate-chrétien) - 19.02.2003
No 1722	Assurance maladie : pour une meilleure information de la population Philippe Rottet (Union démocratique du centre) - 19.02.2003
No 1721	Base légale non respectée : il n'y a probablement pas de fumée sans feu ? Michel Juillard (Parti libéral-radical) - 19.02.2003
No 1720	Achèvement de l'A16 à quelle date ? Et qu'en est-il de sa planification ? Jean-Jacques Sangsue (Parti démocrate-chrétien) - 10.02.2003