Canton du Jura

Les réformes touchant l’organisation des communes (structures territoriales, répartition des tâches, péréquation financière, etc.) se succèdent depuis une vingtaine d’années, avec plus ou moins de succès, dans le canton du Jura, en Suisse mais aussi ailleurs en Europe. Depuis quelques années, le nombre de communes jurassiennes rencontrant des difficultés de tous ordres augmente. Le système semble avoir atteint certaines limites et le besoin de réformes se fait clairement sentir.

Un rapport d’experts externes au Canton (lien ci-contre) a confirmé en septembre 2024 les constats déjà établis par le Gouvernement en recommandant une réforme des structures communales pour atteindre un optimum dans la taille et le nombre de communes afin de répondre aux exigences d’efficience tant pour les communes que pour l’Etat dans ses relations avec elles. Dans un rapport publié en mai 2025 (lien ci-contre), le Gouvernement fait des propositions pour une mise en œuvre de ces recommandations.

Initié par l’Etat et construit en étroite collaboration avec le comité de l’Association jurassienne des communes (AJC), le projet de Redéploiement des structures communales s’articule sur un accompagnement de l’AJC et des communes par l’Etat, dans une démarche innovante et participative, pour proposer une réforme de la carte des communes qui tienne compte de la cohérence territoriale, des identités locales et des organisations de district. A ce stade, aucune piste n’est privilégiée entre les regroupements de communes et le renforcement des collaborations intercommunales.

Première étape concrète du projet "Redéploiement des structures communales", le Forum des communes qui s'est tenu le 3 septembre 2025 à Glovelier a réuni 82 élus et employés communaux représentant 49 des 51 communes jurassiennes (avec Moutier).
Il avait pour objectif de stimuler une réflexion collective sur l'avenir institutionnel et organisationnel des communes face à la complexité croissante des tâches publiques, au manque d'élus et à la pression financière.

Les participants ont travaillé dans le cadre de cinq ateliers au sein desquels ils étaient invités à imaginer leur commune dans 10 ans :

• Pertinence communautaire - Regrouper, mais pour quels avantages ?
• Collaboration intercommunales - Bilan et perspectives
• Prestations de proximité - Ce qu'il faut conserver et comment le faire ?
• Nouvelles compétences communales - Quelles tâches pour demain ?
• Incitations au regroupement - Financières et au-delà.  

Il ressort des échanges les principaux éléments suivants, présentés de façon détaillée dans le Rapport de synthèse du Forum ci-dessous. 

Constats partagés

• Les structures communales actuelles atteignent leurs limites.
• Les attentes des citoyens, la transition numérique, la charge administrative et la raréfaction des mandats politiques exigent une adaptation. 
• Deux voies principales se dessinent: 
  • Renforcer les collaborations intercommunales (école, petite enfance, SIS, etc.)
  • Envisager des fusions pour garantir une autonomie durable.

Enseignements clés des ateliers

Avantages perçus: optimisation des administrations et spécialisation du personnel administratif; meilleure efficience; mutualisation des infrastructures; autonomie renforcée; capacité d'investissement accrue. 

Risques identifiés: perte de proximité; crainte fiscale; disparition d'identités locales; surcharge administrative.

Pistes d'action: 

• Garantir la proximité via des guichets virtuels et des points d'accueil physiques. 
• Préserver la vie associative et les traditions villageoises.
• Accompagner les projets par une communication transparente et participative.
• Utiliser la fusion comme levier pour récupérer des compétences et améliorer la gouvernance. 

Facteurs de réussite

• Maintenir l'équilibre territorial entre anciennes communes (infrastructures).
• Associer la population à chaque étape.
• Proposer des incitations financières attractives.
• Développer une identité commune sans effacer les spécificités locales.
• S'appuyer sur des outils numériques et un service public de qualité.

Conclusion

Les communes souhaitent rester proches des citoyens tout en devenant plus fortes et mieux équipées pour affronter les défis futurs. 

Le Forum a confirmé une dynamique positive et un large intérêt pour poursuivre la réflexion collective sur l'organisation communale jurassienne.

Le projet de réforme des structures communales est conduit par un Comité de pilotage représentatif des principaux acteurs du Redéploiement: présidé par la secrétaire générale de l’AJC, il est composé de 11 membres : 4 représentants de l’AJC, 3 représentants des syndicats intercommunaux de district (AMDD, SCFM, SIDP), 1 représentant des employés communaux (AJECA JU) et 3 représentants de l’Etat.  

Le Comité de pilotage a pour objectif de mettre en place un cadre général (juridique, financier, organisationnel) incitant les communes à engager une réforme de leurs structures. Ses premières tâches sont les suivantes:

• prioriser les pistes identifiées lors du Forum,
• établir une feuille de route du projet,
• constituer des groupes de travail thématiques,
• lancer les premières études dès fin janvier 2026.  

Un accent est porté sur la communication et le suivi du projet : chaque membre du comité est invité à informer l’organisation qu’il représente des éléments clés du développement du projet. Le comité présentera en outre un rapport annuel au Gouvernement et au comité de l’AJC. Enfin, une modification de la loi concernant la péréquation financière est en préparation pour permettre le financement du projet et l’octroi des aides à la fusion via le fonds de péréquation financière.