Remises d'impôt

Le secteur des remises d’impôt traite les demandes déposées par des contribuables visant à remettre tout ou partie de l’impôt dû lorsqu’ils sont tombés dans le dénuement ou lorsque le paiement de cet impôt entraînerait des conséquences très dures. Les remises d’impôts sont soumises à des conditions d’application très strictes dont l’examen donne lieu à une décision formelle.

Révisorat

Sous la surveillance de la Direction, le « révisorat » est un secteur de contrôles, d’analyses et d’expertises. Les dossiers, quelque peu spéciaux ou rencontrant des problématiques tant sur l’aspect fiscal et/ou comptable y sont déposés pour un examen plus spécifique, voir ciblé et approfondi. Il peut en résulter des expertises chez les particuliers (indépendants en raison individuelle) ou également en entreprises (SA, Sàrl).

Rappel d'impôts

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Unité de projets informatiques

L’Unité de projets du Service des contributions gère les projets informatiques associés au domaine fiscale.

Les principales activités rattachées à cette unité sont constituées des tâches suivantes :

  • Pilotage et coordination des projets de développement informatiques
  • Maintenance évolutive et suivi des produits dédiés au Service des contributions
  • Analyse et récolte des besoins métiers ; élaboration des cahiers des charges
  • Soutien aux différentes sections du service; support 1er niveau aux utilisateurs

Ces travaux, réalisés en étroite collaboration avec le Service informatique, permettent de fournir les outils nécessaires aux activités des collaborateurs dans le but d’amener de la valeur ajoutée sur les besoins du métier.

Service juridique

Les avocats rattachés au service juridique se chargent, notamment et en étroite collaboration avec le chef de service et/ou son adjointe, de toutes les procédures contentieuses, de procédure de recouvrement, des procédures d’assujettissement, des questions liées à la prévoyance professionnelle, de la révision législative, des consultations fédérales, des réponses aux interventions parlementaires et de toutes questions juridiques liées à la fiscalité.

Unité de gestion des ADB prescriptibles

L’unité de gestion des actes de défaut de biens (UGA) a été fondée en 2012 afin de lancer une vaste campagne de relance et de rachat des actes de défaut de biens (ADB) dus à la République et Canton du Jura.

Cette démarche a pour but de récupérer les sommes dues à l’Etat Jurassien, tout en offrant aux personnes (physiques ou morales) débitrices d’actes de défaut de biens des solutions à court ou moyen terme pour sortir de l’endettement.

Toute situation est traitée de manière individuelle et personnalisée afin de, si possible, définir un plan de paiement en tenant compte des possibilités financières des débiteurs. 

Si les démarches entreprises par l’UGA restent vaines ou sans succès, une nouvelle procédure de poursuite est alors engagée contre les personnes concernées.