Depuis le 1er janvier 2007, toutes les entreprises du canton du Jura doivent obligatoirement utiliser le nouveau formulaire pour établir les certificats de salaire.
Ce nouveau certificat de salaire national permet de réduire les formalités administratives des entreprises tout en garantissant une imposition uniforme et égalitaire de toutes les personnes salariées.
Vous pouvez également télécharger le logiciel d'établissement du nouveau certificat de salaire:
Règlements de frais
Les modèles ci-dessous doivent être impérativement remplis.
- Règlement des remboursements de frais (DOC, 68 Ko)
- Règlement des remboursements de frais (PDF, 433 Ko)
- Forfaits pour les cadres (XLS, 34 Ko)
- Listing des véhicules (XLS, 35 Ko)
- Modification de personnes dans la fonction (XLS, 37 Ko)
- Règlement complémentaire pour personnel dirigeant (DOC, 49 Ko)
- Règlement complémentaire pour personnel dirigeant (PDF, 481 Ko)
- RRF pour les organisations sans but lucratif (DOC, 64 Ko)
- RRF pour les organisations sans but lucratif (PDF, 38 Ko)
Formulaires
- Directives relatives à l'établissement du nouveau certificat de salaire (PDF, 713 Ko)
- Directive relative à l'établissement des nouveaux certificats de salaire à l'attention des collectivités communales et paroissiales jurassiennes / Entrée en vigueur au 1er juin 2016 (PDF, 1.8 Mo)
- Guide résumé d'établissement du nouveau certificat de salaire (PDF, 139 Ko)
- Nouveau certificat de salaire - Attestation de rentes (PDF, 307 Ko)
- Modèle de règlement des remboursements de frais pour les entreprises et les organisations à but non lucratif (circulaire 25 du 18.01.2008) (PDF, 66 Ko)
- Prestations salariales accessoires du personnel des entreprises affiliées à l'UTP (Union des Transports Public dès 01.01.2014) (PDF, 41 Ko)
- FAQ CS - Questions & réponses concernant le certificat de salaire - Etat 18.10.2013 (PDF, 87 Ko)
- Participations de collaborateur imposables à l'octroi : déclaration du revenu et suivi pour l'impôt sur la fortune (XLSM, 39 Ko)
- Participations de collaborateur imposables à l'octroi : déblocage anticipé ou restitution (XLSM, 35 Ko)
- Participations de collaborateur imposables lors de la réalisation (XLSM, 39 Ko)