Bases légales cantonales

Ordonnance du 21 décembre 2020 portant introduction de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière – Version en vigueur à partir du 13 septembre 2021 (PDF, 239 Ko)
Directive de mise en oeuvre des mesures de protection à l'égard des personnes prises en charge dans les institutions (PDF, 377 Ko)
Ordonnance du 17 novembre 2020 portant introduction de l'ordonnance fédérale sur les mesures dans le domaine de la culture prévue par la loi COVID-19 (PDF, 230 Ko)

Lois et ordonnaces fédérales

Ordonnance sur les certificats attestant la vaccination contre le COVID-19, la guérison du COVID-19 ou la réalisation d’un test de dépistage du COVID-19 (Ordonnance COVID-19 certificats) - Entrée en vigueur le 7 juin 2021 (PDF, 484 Ko)

Concept cantonal pour l’émission des certificats COVID-19

Concept cantonal pour l’émission des certificats COVID-19 (PDF, 766 Ko)