Vous trouverez ci-dessous quelques informations générales sur JURAC. Pour les questions relatives à la demande de permis en général, veuillez consulter la FAQ qui se trouve sur la page Requérants / Auteurs du projet.

Sommaire
Généraliltés La prestation JURAC

Généralités

Suis-je obligé de déposer ma demande de permis avec la prestation JURAC ?

Oui, depuis le 1er juillet 2021 et conformément à la loi, toute demande de permis de construire (petit et grand) dans le canton du Jura doit obligatoirement être saisie par le requérant ou son mandataire dans la prestation JURAC du guichet virtuel.

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La prestation JURAC doit-elle être installée sur mon ordinateur / ma tablette / mon smartphone ?

Non, elle est disponible en tout temps gratuitement sur le guichet virtuel. L'utilisation d'un smartphone est déconseillé.

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Comment faire si je n'ai pas d'ordinateur ?

Les personnes ne disposant pas des connaissances ou moyens informatiques nécessaires peuvent s’adresser à un architecte, un professionnel de la construction, une connaissance, etc.

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La prestation JURAC

Les documents déposés sur JURAC doivent-ils être signés ?

Le fichier Documents du dossier papier téléchargeable ci-dessus indique les documents nécessitant une signature.

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Dois-je déposer un exemplaire papier auprès de la commune ?

Le dossier papier, muni des signatures nécessaires, fait foi publique et doit être déposé auprès de la commune. Le nombre et le contenu des dossiers papier sont précisés dans le fichier Documents du dossier papier téléchargeable ci-dessus.

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Une fois ma demande de permis envoyée électroniquement à la commune, puis-je encore la modifier ?

Non. Une fois le dossier envoyé, il ne peut plus être modifié. Si vous souhaitez modifier votre demande ou avez oublié de joindre un document, veuillez contacter la commune concernée.

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J'ai saisi une demande de permis; à quel moment la procédure débute-t-elle ?

La procédure débute à la réception des documents papier par la commune.

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