La nouvelle prestation JURAC de la rubrique Environnement / Constructions du Guichet virtuel permet la gestion électronique des demandes de permis de construire. Un service ou société peut transmettre sa réponse (préavis, autorisation, etc.) à l’autorité compétente.
Accès pour une société externe à l’Administration cantonale
La connexion au Guichet virtuel se fait par des accès SwissID. Chaque collaborateur doit disposer d'un compte SwissID personnel, vérifié et avoir effectué une première connexion personnelle.
Les responsables (appelé «propriétaires») d’une société ont la possibilité d’autoriser une ou plusieurs personnes à intervenir au nom de l’institution sur le guichet virtuel par «procuration». Le bénéficiaire de la procuration (appelé «collaborateur») peut effectuer certaines opérations au nom de la société.
Les explications pour créer une société et gérer les procurations ou les prestations figurent dans le document «Résumé du Guichet virtuel pour les sociétés» ci-contre à droite.
Foire aux questions
En cliquant sur la question, le texte s’affiche au-dessous. En recliquant dessus, la réponse est à nouveau réduite/cachée
| C | G |
| Consultation | Glossaire |
| M | |
| Modèles |
Consultation
Dans le menu Dossiers, cliquez sur À répondre, puis sur le dossier concerné. La page Répondre à la consultation s’affiche. Choisir le type de réponse dans le menu déroulant (par défaut En rédaction) et introduire l’émolument à facturer. Il est possible de répondre soit en saisissant une réponse directement dans l’éditeur de texte, soit en téléchargeant un fichier PDF préparé hors JURAC. Cliquez sur les boutons Sauvegarder puis Envoyer.
Seuls les services avec des sous-services peuvent créer une sous-consultation.
Cliquez sur l’onglet Sous-Services de l’onglet Consultation communale ou Consultation SPC. Dans le menu déroulant Service, choisir les sous-services et ajuster au besoin le délai de réponse. Il faut garder en tête que le délai du service général est de 30 jours. Le délai fixé aux sous-services doit donc en principe être plus court. Cliquez sur le bouton Sauvegarder modifications et activer services. Le dossier disparaît de la liste À répondre et apparaît dans la liste Sous-consultation du menu Dossiers. Une fois que tous les sous-services ont répondu, le dossier revient automatiquement dans la liste À répondre.
S’il n’est pas possible de répondre à la consultation dans le délai fixé par l’autorité compétente (commune ou SPC), il est possible de demander une prolongation. Ouvrir le dossier concerné depuis le menu À répondre et choisir Demande de prolongation dans le type de réponse du menu déroulant. Indiquer la date de prolongation souhaitée, cliquez les boutons Sauvegarder puis Envoyer.
Le dossier disparaît provisoirement de la liste À répondre. Il y apparaîtra à nouveau lorsque l’autorité compétente aura validé le délai prolongé.
Ouvrir le dossier depuis la liste À répondre du menu Dossiers. Cliquez sur l’onglet Demandes de compléments. Cliquez ensuite sur le bouton Créer un dossier de type Demande de compléments. Dans la page qui s’affiche, fixer un délai au requérant pour fournir les documents, lui indiquer brièvement l'objet de votre demande et sélectionner au-dessous les rubriques dans lesquelles déposer les documents (liste "Documents manquants ou à compléter"). Cliquez sur les boutons Sauvegarder puis Envoyer la demande.
Glossaire
Le glossaire est une base de données de phrases pré-écrites qui peuvent être insérées dans les différents éditeurs de texte de l’application JURAC (demande de compléments, réponse à la consultation, décision, etc.). Il comprend des catégories et des phrases. Il permet donc un gain de temps non négligeable en évitant de devoir à chaque fois retaper intégralement des réponses-types, des conditions-types, etc.
En principe, une seule personne par service peut modifier le glossaire. Pour demander les droits d'écriture (modification) du glossaire à un collaborateur du service, veuillez contacter l'administrateur JURAC.
Créer une catégorie
Cliquez sur le bouton Nouvelle catégorie (bas de l’écran, partie de gauche). Un pop-up Nouvelle catégorie s’affiche ; nommez la catégorie et éventuellement cochez la case Avec éditeur enrichi (recommandé). Sauvegardez. La nouvelle catégorie est créée. Le symbole Crayon permet de modifier son nom et le symbole Poubelle permet de la supprimer. Attention, toutes les éventuelles phrases qu’elle contient seront également supprimées !
Ajouter une phrase dans le glossaire
Pour ajouter une phrase, cliquez sur la catégorie dans laquelle vous voulez ajouter une phrase. Le bouton Nouveau module de texte s’affiche en bas de l’écran (partie de droite). Cliquez sur celui-ci. Le pop-up Nouveau module de texte s’affiche. Le champ Code permet de donner un code (p.ex. un numéro) à la phrase, ce qui permet de l’insérer ensuite dans un éditeur de texte simplement en tapant le code et sans aller la rechercher dans le glossaire. Cette fonction est optionnelle. Nommez éventuellement votre phrase et saisissez la dans l’éditeur de texte puis cliquez Sauvegarder.
Pour modifier la phrase, cliquez sur le symbole Crayon ; pour la supprimer cliquez le symbole Poubelle. Si un code a été donné, il s’affiche entre parenthèses au-dessus de la phrase.
Pour insérer une phrase, il faut cliquer sur le 2e bouton de l'éditeur de texte (depuis la gauche, ligne du haut). Si le curseur de la souris est sur le bouton, le libellé Glossaire s’affiche. Le pop-up Insérer un module de texte s’affiche. Si vous avez donné un code à votre phrase, il suffit de le taper dans le champ Code puis sur le symbole + à droite pour insérer la phrase dans l’éditeur. Si vous n’avez pas donné de code, il faut aller rechercher votre phrase en sélectionnant la catégorie (ce qui affiche les phrases de la catégorie) puis cliquer sur la phrase voulue. Refermer ensuite le pop-up.
Modèles
Les modèles sont des fichiers Word (décision finale et incidentes, autorisation de services, etc.) préétablis dans lesquels des balises ont été insérées. Ces balises permettront de reprendre les données d'un dossier JURAC. Cela permet un gain de temps puisque certains éléments n'auront pas besoin d'être ressaisis.
Pour commencer, il faut créer le fichier Word du modèle et y insérer les balises des données JURAC que vous souhaitez reprendre. Enregistrez votre document au niveau local (sur votre ordinateur).
Ensuite, sur JURAC, cliquez sur Gestion des modèles puis le sous-menu Modèles.
Pour créer un nouveau modèle, pressez le bouton + Nouveau. Donnez un nom à votre modèle (p.ex. permis de construire) puis téléchargez le fichier Word du modèle préalablement établi. Si vous le souhaitez, vous pouvez créer une catégorie (p.ex. décisions incidentes). Cliquez sur Sauvegarder.
Il faut ensuite indiquer la procédure ou la partie de procédure à laquelle le modèle s'applique. Cliquez à nouveau sur Gestion des modèles puis le sous-menu Modèles. Le modèle que vous venez de créer s'affiche. Cliquez sur le champ Emplacement pour afficher la liste des emplacements possibles. Il est possible d'affecter un modèle à plusieurs emplacements. Sauvegarder. Votre modèle est maintenant prêt à être utilisé dans les parties de procédure que vous lui avez affecté.
Pour utiliser votre modèle et générer automatiquement les données, allez à l'état dans lequel vous souhaitez l'utiliser. L'onglet Modèles à gauche affichera les modèles que vous avez affecté à cette partie de la procédure. Cliquez sur l'onglet de téléchargement à droite de la ligne du modèle pour le générer.
Attention ! Les balises n'auront pas de données si elles dépendent d'une action qui n'a pas encore été réalisée (p.ex. générer les émoluments alors que ceux-ci n'ont pas encore été gérés à l'étape Gestion de la décision).



