Installation seule de panneaux solaires

L’installation seule de panneaux solaires thermiques et/ou photovoltaïques sur une toiture à pans nécessite les démarches suivantes :

1. Annoncer le projet auprès de la commune au moyen du formulaire d’annonce ci-dessous.

2. En fonction de la réponse reçue  :

   a) Aucun permis de construire n’est nécessaire. Les travaux peuvent débuter au plus tôt 30 jours après la réception de l’annonce par l’autorité compétente.

   b) Un permis de construire est nécessaire et est à saisir avec la prestation Permis de construire JURAC.

De plus amples informations sont données dans le guide ci-dessous.