Installation seule de panneaux solaires

L’installation seule de panneaux solaires thermiques et/ou photovoltaïques sur une toiture à pans nécessite les démarches suivantes:

  1. Annoncer le projet auprès de la commune au moyen du formulaire d’annonce ci-dessous.
     
  2. En fonction de la réponse reçue:
    • a) Aucun permis de construire n’est nécessaire. Les travaux peuvent débuter au plus tôt 30 jours après la réception de l’annonce par l’autorité compétente.
    •  b) Un permis de construire est nécessaire et est à saisir avec la prestation Permis de construire JURAC.

De plus amples informations sont données dans le guide ci-dessous.