La prestation JURAC Permis de construire de la rubrique Environnement / Constructions du Guichet virtuel permet la gestion électronique des demandes de permis de construire. Le requérant ou son mandataire peut déposer sa demande de permis de construire et en suivre son traitement.
Certaines anciennes versions de navigateurs internet, notamment Internet Explorer 11, ne sont pas compatibles avec toutes les fonctionnalités de JURAC.
L’utilisation de versions récentes de navigateurs internet est recommandée - Chrome ou autres basés sur Chromium – Firefox à partir de la version 78 – Safari à partir de la version 11 ou Mac OS – Opera ou encore Konqueror.
Accès pour un particulier
Le requérant doit disposer d’une SwissID vérifiée ou non pour se connecter au guichet virtuel. Il peut en créer une en quelques minutes depuis la page d’accueil du Guichet virtuel. Il sélectionne la prestation JURAC Permis de construire de la rubrique Environnement / Constructions et saisit son dossier. Les tutoriels ci-dessous donnent les informations nécessaires pour compléter les différentes étapes.
Accès pour une entreprise
La connexion au Guichet virtuel se fait par des accès SwissID. Chaque collaborateur doit disposer d'un compte SwissID personnel, vérifié et avoir effectué une première connexion personnelle.
Les propriétaires d’une société ont la possibilité d’autoriser une ou plusieurs personnes à intervenir au nom de la société sur le guichet virtuel par «procuration». Le bénéficiaire de procuration (appelé «collaborateur») peut effectuer certaines opérations au nom de la société.
Les explications pour créer une société et gérer les procurations ou les prestations figurent dans le document «Résumé du Guichet virtuel pour les sociétés» ci-contre à droite.
La prestation JURAC Déposer mes dossiers de permis de construire permet aux collaborateurs d’exécuter les opérations suivantes au nom de l’entreprise :
- Déposer des demandes de permis de construire et suivre leurs traitements.
- Donner des accès en lecture à un dossier à leurs mandants ou à des tierces personnes.
- Gérer les droits d’accès et les collaborateurs de l’entreprise pour les prestations autorisées.
Liste des documents
Mode d'emploi JURAC
Foire aux questions - Requérants/auteurs du projet
Généralités
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Oui, dès le 1er juillet 2021 et conformément à la loi, toute demande de permis de construire (petit et grand) dans le canton du Jura doit obligatoirement être saisie par le requérant ou son mandataire dans la prestation JURAC du guichet virtuel.
Non, elle est disponible en tout temps sur le guichet virtuel.
Fin de question 1
Oui, elle est mise gratuitement à disposition des requérants et auteurs de projet.
Les personnes ne disposant pas des connaissances ou moyens informatiques nécessaires peuvent s’adresser à un architecte, un professionnel de la construction, un ami, etc.
La prestation JURAC
Le tutoriel Création d'un dossier vous explique la démarche à suivre.
Fin de question 1
Le fichier Documents annexes indique les documents nécessitant une signature.
Le dossier papier, muni des signatures nécessaires, fait foi publique et doit être déposé auprès de la commune. Le nombre et le contenu des dossiers papier sont précisés dans le fichier Documents annexes.
Non. Une fois le dossier envoyé, il ne peut plus être modifié.
Fin de question 1
La procédure débute à la réception des documents papier par la commune.
A chaque étape importante, ou si une demande de compléments est en cours, une notification (message) est envoyée à votre adresse e-mail. Dans JURAC, l’onglet Synthèse permet également d’afficher la chronologie des étapes.
La décision finale sera envoyée par courrier postal, accompagnée des plans timbrés par l’autorité compétente. Elle sera également disponible sur JURAC, tout comme l’ensemble des décisions liées au dossier.
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