| 1. Devenir une famille d'accueil |
| 2. Mettre à disposition un bien privé |
| 3. Faire un don et/ou devenir bénévole |
| Demande de défraiement pour les familles d'accueil |
| Demande de défraiement pour les familles d'accueil |
| FAQ traduite en ukrainien |
| Часті запитання |
Si vous souhaitez accueillir une ou des personnes réfugiée-s d’Ukraine et devenir une famille d’accueil, vous pouvez vous annoncer auprès du Service de l’action sociale, M. Denis Cuttat au 032 420 51 54 ou par mail à denis.cuttat@jura.ch
- Avoir un environnement stable: préparez-vous à accueillir les personnes réfugiées pendant au moins trois mois;
- Ouverture d’esprit: en tant qu’hôtesse ou hôte, l’idéal est de prévoir un peu de temps pour aider et soutenir les personnes réfugiées au quotidien;
- Intimité: l’idéal est de proposer une chambre pouvant être fermée à clé ou au moins une chambre délimitée;
- Installations sanitaires: l’accès à la salle de bain et à la cuisine/à un coin cuisine est important.
Dès le 1er avril 2022, une indemnité forfaitaire mensuelle de 100 francs par personne adulte et 50 francs par enfant est allouée aux familles d’accueil du canton du Jura qui hébergent des personnes réfugiées en provenance d’Ukraine. Ce défraiement est destiné à compenser les frais supplémentaires liés aux charges du logement (électricité, eau, etc.). Cette indemnité cantonale est versée uniquement dans le cadre d’un accueil temporaire. En cas d’accueil à plus long terme, un contrat de bail est appelé à être signé entre les parties.
Un formulaire d’annonce figure dans le lien ci-dessous. Il est recommandé aux familles d’accueil de consigner les dates d’arrivée et de départ et les noms des personnes accueillies
► Demande de défraiement pour les familles d'accueil - Formulaire en ligne
Non, les personnes hébergées au bénéfice d’un statut S et qui ne peuvent subvenir à leur entretien par leurs propres moyens ont droit à l’aide sociale dans le cadre de l’asile. Cette aide comprend notamment un forfait qui permet de couvrir les dépenses courantes telles que nourriture, vêtements, loisirs, etc.
De ce fait, si la famille d’accueil couvre de manière prépondérante les frais liés à l’alimentation, une contribution pour les courses peut être demandée au requérant dans la mesure de ses possibilités et selon son assistance mensuelle. Cette participation doit être fixée entre le ou les requérant-s et la famille d’accueil. A titre indicatif, les montants suivants peuvent être versés à titre de contribution pour les repas: adultes maximum 120 fr./mois; enfants maximum 60 fr./mois.
Il n’est pas nécessaire d’être présent à temps plein. En revanche, il faut pouvoir garantir une certaine disponibilité que des emplois à plein temps ne permettent pas forcément.
En principe, un hébergement en appartement devrait être proposé aux personnes réfugiées après 2-3 mois d’hébergement en famille d’accueil. Toutefois, l’évolution de la situation (nombre de personnes qui arrivent, nombre d’appartements trouvés, etc.) peut prolonger ce délai.
Un encadrement et un suivi des familles d’accueil a été mis en place. Des personnes de références par district ont été désignées dans le canton du Jura et prennent contact avec les familles d’accueil pour évaluer la situation d’accueil ainsi que soutenir les familles en cas de besoin.
En cas de difficultés rencontrées durant la période d’accueil, vous pouvez prendre contact avec le Service de l’action sociale (SAS) à l’adresse suivante: denis.cuttat@jura.ch. Dans la mesure des possibilités, une analyse de la situation sera effectuée afin de rechercher des solutions.
Pour les personnes mineures, un engagement sur le long terme est demandé et l'investissement attendu des familles d'accueil est plus important et plus long. Une autorisation doit d’ailleurs être délivrée.
Les personnes intéressées à fonctionner comme famille d’accueil peuvent s’annoncer auprès du Service de l’action sociale denis.cuttat@jura.ch
La prise en charge de mineurs non-accompagnés nécessite des conditions particulières pour que l’accueil soit de bonne qualité et qu’il soit assuré dans la durée. Leur enregistrement se fait auprès des centres fédéraux d’où ils sont ensuite ventilés sur le territoire et dans les cantons.
Une annonce de logement disponible, comprenant une brève description du bien privé (immeuble, maison, appartement ou studio), peut être faite directement auprès de l’Association jurassienne d'accueil des migrants (AJAM), y compris par des gérances immobilières désireuses d’apporter leur contribution à l’effort d’accueil, à l’adresse suivante:
Même si cela n’est pas idéal par rapport à la question des déplacements, il est recommandé de l’annoncer tout de même à l’Association jurassienne d'accueil des migrants (AJAM) à l’adresse suivante: ukraine@ajam.ch
Une évaluation sera faite pour déterminer s’il peut être utilisé ou non.
Les dons d’argent sont la manière la plus efficace d’apporter votre aide. En effet, l’argent peut être utilisé de manière souple pour les mesures d’aide les plus urgentes. Vous pouvez faire un don aux œuvres d’entraide habituelles.
L’Administration cantonale, l’Association jurassienne d'accueil des migrants (AJAM), la Croix-Rouge Jura et CARITAS Jura répondent aux besoins des personnes réfugiées arrivées dans le Jura. Ces organisations feront des appels à la population pour des dons en nature correspondants aux besoins identifiés si nécessaire.
Les éventuels appels aux dons en nature seront réalisés par voie de presse et publiés sur les sites internet des organisations précitées.
Les organisations humanitaires locales ou internationales présentes sur place recommandent de faire des dons en espèces et de ne pas envoyer de dons en nature. Les arrivages de dons en nature ne répondent pas forcément aux besoins de la population et présentent un défi logistique pour le triage, le stockage et la distribution.
En cas de besoin, les œuvres d’entraide, sur demande de l’Association jurassienne d'accueil des migrants (AJAM), pourront organiser des collectes via les réseaux sociaux.
La Croix-Rouge Jura lance un appel aux bénévoles. Toute personne intéressée à venir en aide aux personnes réfugiées en provenance d’Ukraine peut transmettre ses coordonnées par e-mail à l’adresse suivante:
La coordination à l’échelon cantonal se fait au sein d’une cellule de coordination pilotée par le Service de l’action sociale (SAS). Le dispositif cantonal est en cours d’élaboration. Des informations seront régulièrement mises à jour sur le site de l’Administration cantonale à l’adresse suivante :
Dans l’intervalle, en cas de problème ou de question, vous pouvez prendre contact avec le SAS à l’adresse e-mail suivante
Des recherches sont actuellement en cours dans le canton du Jura pour répondre à ce besoin. A noter que des applications mobiles gratuites existent et permettent facilement de communiquer avec les personnes réfugiées.
Les besoins spécifiques devront être identifiés afin que les réponses soient ajustées. En cas d’urgence, le système de santé répond aux besoins, comme il le ferait pour la population résidente.
Des hébergements collectifs sont mis en place et se trouvent à l’ancienne école Saint-Paul à Porrentruy, à la colonie de vacances de Fornet-Dessus et dans le bâtiment des Bergeronnettes à la rue de l’Hôpital à Delémont.
Ce besoin de coordination, aussi bien pour les familles d’accueil que pour les réfugiés ou les bénévoles, a bien été identifié. Il est en cours de réflexion pour favoriser le lien social et structurer les actions. Des informations supplémentaires seront données en temps voulu et lorsque la coordination avec les différents partenaires aura pu se faire, notamment par la clarification des rôles de chacun.
Les personnes âgées ne représentent qu’un faible pourcentage des arrivées. Elles sont, pour la plupart, hébergées chez des membres de la famille. Actuellement, aucune d’entre elles ne nécessite une prise en charge en établissement spécialisé.
En revanche, dans le cas où ces personnes nécessitent un suivi particulier, il sera mis en place lorsqu’un logement en appartement leur sera attribué.
Une planification sur les moyen et long termes se fera dans un deuxième temps avec notamment la question de la prise en charge dans les établissements pour personnes âgées.
Actuellement, la priorité de l’administration cantonale et des organisations impliquées dans l’accueil des réfugiés ukrainiens dans le Jura est d’organiser l’aide immédiate telle que l’hébergement, l’accès aux besoins de base et à la santé. Les ressources ne sont pas encore disponibles pour coordonner les autres activités.
Il est toutefois possible d’annoncer vos initiatives ou propositions à la Croix-Rouge Jura:
5. Procédure d’enregistrement (permis S) / Autorisation de travailler / Renouvellement
5.1 Procédure d’enregistrement (permis S)
Pour obtenir un permis avec un statut S et bénéficier des droits qui en découlent, la personne réfugiée doit impérativement s’enregistrer dans un Centre fédéral d’enregistrement (CFA). Pour la Suisse romande, le centre de Boudry est compétent pour traiter ce type de demande:
CFA Boudry
Rue de l’Hôpital 60
CH-2017 Boudry
T +41 58 465 03 03
Hotline +41 58 465 03 03
Il est recommandé de s’annoncer en ligne préalablement afin de recevoir un rendez-vous. Le formulaire d’annonce déclenche l’accès à la couverture en matière d’assurance maladie. Le formulaire peut être téléchargé à l’adresse:
► www.sem.admin.ch/sem/fr/home.html
Les informations se trouvent également sur le site www.jura.ch/ukraine avec une traduction en ukrainien.
Après l’enregistrement dans un Centre fédéral d’enregistrement (CFA) ou le dépôt d’une demande en ligne, la personne doit être en possession de :
- Une décision d’octroi de la protection provisoire communiquée au canton du Jura par le SEM ET
- Une adresse fixe de résidence dans un lieu d’hébergement de l’AJAM ou une famille d’accueil annoncée à l’AJAM.
Vous avez obtenu une protection provisoire en Suisse. Ce titre de séjour S est pourvu de votre photographie et de votre signature. Pour l’enregistrement de ces données, vous devez vous présenter personnellement auprès du Bureau des passeports et des légalisations à Delémont (adresse ci-dessous, 2e étage).
Vous pouvez vous présenter pendant les heures de bureau (9h – 12h et 13h30 – 17h) sauf les lundi et jeudi matin à l’adresse suivante:
Centre de biométrie
Bureau des passeports et des légalisations
1, rue due du 24-Septembre
2800 Delémont
032 420 50 00
A des fins d’identification, il est obligatoire de vous munir du présent document et de votre passeport (ou tout autre document d’identité).
Pour travailler, y compris des stages rémunérés ou non, je dois être au bénéfice d’une autorisation préalable de travailler délivrée par le Service de l’économie et de l’emploi
Lorsque je réside dans un logement privé, je dois me rendre personnellement à la commune pour m’enregistrer au contrôle des habitants dans les meilleurs délais après la réception de mon permis S. La famille accueillante doit également annoncer les personnes qu’elle héberge. Si je suis logé dans un ménage collectif, c’est l’AJAM qui donnera les informations à la commune.
Quand la personne a:
- reçu une décision positive du SEM (Secrétariat d’Etat aux migrations)
- fait enregistrer ses données biométriques au Service de la population ► SPOP Delémont
- reçu son permis S, format carte de crédit
Et quand l’employeur a:
- fait une demande d’autorisation de prise d’emploi auprès du Service de l’économie et de l’emploi
► SEE_Delémont sur la base du formulaire F10S
- reçu la décision de prise d’emploi du SEE après examen des conditions usuelles du marché de l’emploi.
L’activité peut débuter dès la notification de la décision du Service de l’économie et de l’emploi (SEE) à l’employeur. La communication de la décision au Service de la population (SPOP) est uniquement déclarative.
L’employeur doit remplir le formulaire F10S disponible sur le site du Service de l’économie et de l’emploi en joignant une copie du contrat de travail et une copie du permis S.
► Formulaire F10S - Demande d'autorisation de l'exercice d'une activité lucrative pour dérenteurs de permis S
Les frais administratifs relatifs à la demande d'autorisation de prise d'emploi se montent à CHF 40.
La facture est adressée à l’employeur.
Oui. Toute résiliation du contrat (par l’employé.e ou l’employeur) doit être annoncée par l’employeur au Service de la population
► SPOP Delémont
Tout changement d’emploi implique une nouvelle décision de prise de d’emploi par le Service de l’économie et de l’emploi
► SEE_Delémont
- Oui, mais comme un stage est assimilé un emploi quelles que soient les conditions d’engagement, il est également soumis à autorisation. La demande doit être effectuée selon le point 5.2.3.
- Non si la personne détient uniquement son permis S mais que l’employeur n’est pas encore en possession de la décision de prise d’emploi (cf.point 5.2.1).
Non, cela ne fait aucune différence. Dans les deux cas, il faut une décision de prise d’emploi. Le stage même non rémunéré est assimilé à une activité lucrative (cf. point 5.2.6).
Non, cela ne fait aucune différence. Les conditions à remplir sont identiques.
Non. Il faut d’abord attendre que la personne ait été convoquée par le Service de la population ► SPOP_Delémont pour la prise de données biométriques (cf. point 5.2.1) pour déclencher le processus d’émission du permis S.
Ce service peut convoquer la personne uniquement lorsqu’elle dispose d’une adresse de résidence attribuée par l’AJAM (Association jurassienne d’accueil des migrants) en famille d’accueil, en appartement, voire dans un hébergement collectif durable comme une colonie de vacances).
Il faut compter 5 à 10 jours pour être convoqué par le SPOP et environ 10 jours supplémentaires pour recevoir le permis S à son adresse de résidence en courrier recommandé.
Ensuite seulement, l’employeur peut déposer une demande d’autorisation de prise d’emploi auprès du Service de l’économie et de l’emploi ► SEE_Delémont (cf. point 5.2.3)
Le Service de la population (SPOP) renouvelle automatiquement les permis S actifs un mois avant leur échéance. Chaque bénéficiaire du permis S reçoit le nouveau permis par courrier recommandé directement à son adresse de domicile. Si un changement d’adresse devait avoir lieu, merci d’en informer immédiatement l’AJAM (Association jurassienne d’accueil des migrants) à l’adresse courriel … dans les plus brefs délais. En cas d’absence de la personne à son domicile lors de la remise du permis S, elle devra se présenter au guichet postal muni du récépissé laissé par le facteur dans la boite aux lettres afin de récupérer son permis. Le permis S échu peut être déposé dans la boite au lettre du SPOP à la rue du 24-Septembre 1, 2800 Delémont ou renvoyé à la même adresse. La procédure est gratuite. Le permis est renouvelé pour une durée de 1 an.
Les personnes bénéficiant d'un statut de protection S sont assimilées aux requérants d'asile pour l'obtention de l'aide sociale. Elles ont un droit à l’hébergement, à l’assistance et aux soins médicaux. En matière d’assistance, les normes en matière d’asile s’appliquent.
Permanence santé
Une consultation médicale est proposée à la population Ukrainienne dès le mois de juin dans les locaux de la Maison de santé communautaire, Passage des Ponts 4 à Delémont.
Les patients sont priés de prendre rendez-vous au 032 421 90 60.
L’accès aux soins de santé est assuré et les prestations seront remboursées par l’assurance-maladie avec effet rétroactif. Les personnes logées chez des particuliers peuvent prendre rendez-vous auprès d’un médecin généraliste si nécessaire.
En cas d’urgence, le médecin de garde peut être sollicité ainsi que les services d’urgence de l’Hôpital du Jura (policlinique à Porrentruy 9h-18h et urgences de Delémont 24h/24).
Hotline médicale de Medgate pour les réfugiés ukrainiens
Medgate (consultation médicale en ligne) propose une hotline médicale gratuite pour les personnes venues d’Ukraine. La hotline est joignable au 058 387 77 20 tous les jours de 8h à 20h et les réfugiés peuvent y faire recours, par exemple, pour faire prolonger une ordonnance ou lorsqu’ils sont atteints d’une maladie infectieuse. Les troubles psychiques font également partie des sujets de consultation de la hotline.
Pour les personnes bénéficiant du statut de protection S la prise en charge des soins dentaires est garantie pour autant que le traitement soit simple, économique, adéquat et respect le tarif social 3.1. Pour les traitements d’un montant supérieur à Fr. 1'000.- il est demandé de s’adresser à l’AJAM.
L’accès aux médicaments se fera également via les caisses-maladies avec effet rétroactif, comme les soins médicaux. Une information à ce sujet a été transmise aux pharmacies avec une possibilité de prendre contact en direct avec un médecin pour le renouvellement d’ordonnances de façon transitoire, dans l’attente de pouvoir réaliser une consultation médicale.
Pour les personnes n’ayant pas encore obtenue le statut de protection S, sans assurance et dans le dénuement, un accès aux soins médicaux d’urgence est garanti.
Il est possible de se faire vacciner au centre cantonal de vaccination à Courtételle sans attendre l’établissement du permis ou l’affiliation à la caisse-maladie.
La prise de rendez-vous peut se faire via la Hotline au 032 420 99 00.
8. Accès aux services bancaires
L’obtention du permis S est nécessaire pour ouvrir un compte bancaire.
Le Service de l’enseignement a mis en œuvre le dispositif d’accueil des enfants en âge de scolarité qui ont fui les conflits en Ukraine. Leur scolarisation dans les classes jurassiennes se fait selon deux modèles possibles. Les élèves de 1-2P sont intégré-e-s dans les classes régulières. Les élèves des plus grands degrés sont en principe scolarisé-e-s, dans un premier temps, au sein d’une classe d’accueil pour enfants et adolescent-e-s ukrainien-ne-s.
L’objectif premier des classes d’accueil est d’acquérir les bases de la communication en français. Une classe au moins ouvrira dans chaque district.
Les familles sont invitées à s’annoncer auprès de la direction d’école du cercle scolaire dans lequel ils-elles résident pour procéder à leur inscription.
L’objectif visant l’intégration passe naturellement par la langue. Des cours pour l’apprentissage du français sont à disposition depuis cet été et sont organisés régulièrement.
Les parents ou les familles d’accueil sont invités à inscrire l’enfant auprès de la direction d’école du lieu de leur hébergement. Les enfants en âge de scolarité du degré primaire (1P-8P) s’inscrivent à la direction de l’école primaire et les enfants en âge de scolarité du degré secondaire (9S-11S) s’inscrivent à la direction de l’école secondaire.
L’inscription est transmise au Service de l’enseignement qui se charge d’attribuer une classe à chaque élève. L’élève pourra rejoindre sa classe d’appartenance dans le courant de la semaine qui suivra son inscription.
PERSPECTIVES - ÉTUDES offre des informations et des contacts sur l'accès aux études supérieures pour les personnes réfugiées (Statu de séjour N, F, B ou S).
On trouvera ci-dessous quelques liens utiles relatifs à l'acccès aux hautes-écoles en Suisse, ainsi que des informations pour les personnes réfugiées et les personnes qui les soutiennent.
- PERSPECTIVES - ÉTUDES
- Vidéo sur le système éducatif suisse sous-titrée en ukrainien
- Aperçu des possibilités pour les étudiant-e-s et les cherch-euses-eurs avec statut S au sein des hautes écoles suisses - informations des hautes écoles
- Aperçu des projets au sein des hautes écoles suisses qui soutiennent des personnes réfugiées qui souhaitent commencer ou reprendre des études en Suisse
L'ensemble du site Perspectives – Études peut être traduit automatiquement en ukrainien et en russe.
► Site Internet de Perspectives - Etudes
La newsletter de Perspectives – Études vous informe deux fois par an sur les nouvelles offres pour les personnes réfugiées qualifiées (programmes dans les hautes écoles, possibilités de financement, etc.)
swissuniversities met à disposition différentes informations en ligne. Entre autres sur les thèmes suivants:
- Bases légales en matière de migration pour les personnes ayant fui l'Ukraine
(statut de protection S, reconnaissance des diplômes). - Soutien aux étudiant-e-s et scientifiques d'Ukraine
- Informations des hautes écoles suisses
Ce type de déplacement à fins humanitaires est possible. Toutefois, il est impératif de vous annoncer auprès de l’AJAM ou du canton du Jura si vous souhaitez organiser un transport de personnes de la frontière ukrainienne vers le canton du Jura afin de d’assurer que l’accueil puisse être préparé sur le court, moyen et long terme.
Non. Les personnes ayant fui l’Ukraine peuvent emprunter gratuitement les transports publics uniquement de leur entrée en Suisse à leur destination ou pour traverser le pays. Dès le 1er juin 2022, tout autre déplacement au sein de la Suisse nécessite le paiement des billets de transports.
Véhicules en provenance de l’Ukraine
- Jusqu’à nouvel avis, les véhicules immatriculés en Ukraine sont autorisés à rentrer sans aucune formalité douanière, dès qu’ils sont immatriculés.
- Aucune assurance du véhicule ne doit être contrôlée.
- Ces voitures sont exemptées de la vignette autoroutière.
Pour de plus amples renseignements, vous pouvez contacter le poste gardes-frontière de Boncourt au N° de téléphone 058 453 24 41.
Utilisation sur le territoire Suisse du permis de conduire étranger
Sont tenus d’obtenir un permis de conduire suisse:
- Les conducteurs de véhicules automobiles en provenance de l’étranger qui résident depuis plus de douze mois en Suisse
- Les personnes qui conduisent à titre professionnel des véhicules automobiles immatriculés en Suisse, nécessitant un permis de conduire des catégories C ou D ou des sous-catégories C1 ou D1 ou encore une autorisation TPP.
Si l’échange du permis de conduire devait être rendu nécessaire il faudra alors adresser à l’Office des véhicules:
- une demande d’échange du permis de conduire dûment remplie et signée
- une photographie couleur format passeport
- l’original de votre permis de conduire étranger
- une copie de votre permis de séjour
- une renonciation écrite si vous ne souhaitez pas changer toutes les catégories obtenues à l'étranger
Pour les catégories professionnelles (C, C1, D, D1, TPP), veuillez ajouter:
- un extrait du casier judiciaire
- un certificat médical d'un médecin agréé du niveau 2
- une copie de la carte de qualification étrangère (certificat 95)
Personne de contact pour l’Office des véhicules:
Ana-Maria Cuc
ana-maria.cuc@jura.ch
La guerre en Ukraine contraint des millions de personnes à quitter leur foyer. Près de 5% des réfugiés emmènent leur chat ou leur chien avec eux. L’entrée en Suisse de chiens ou de chats en provenance de pays comme l’Ukraine, où la rage sévit encore, est assortie de conditions de sécurité. Le risque que des chiens et des chats accompagnant leurs détenteurs introduisent la rage est toutefois considéré comme faible, car une grande partie d’entre eux sont vaccinés contre la rage ou n’ont pas eu de contact avec des animaux sauvages.
► Lien (OSAV)
► Évaluation des laboratoires de référence de l’UE pour la rage (FLI) - Site en allemand
Compte tenu de la crise humanitaire, les conditions d’entrée sur le territoire des chiens et des chats qui accompagnent les réfugiés ukrainiens sont temporairement assouplies.
Il reste important que tous les animaux soient enregistrés à leur arrivée et que l’on sache s’ils sont vaccinés contre la rage. Les chiens et les chats qui ne sont pas vaccinés le seront, de même que les animaux pour lesquels il existe un doute. Les personnes arrivant d’Ukraine avec un animal sont priées de remplir le formulaire de demande disponible ici et de l’envoyer à:
Les détenteurs d’animaux sont ensuite informés des éventuelles mesures qui s’imposent.
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) a également mis en ligne une fiche d’instructions, également distribuée dans les centres fédéraux pour requérants d’asile.
Les personnes et les détenteurs d’animaux qui sont en contact avec des chiens et des chats en provenance d’Ukraine doivent consulter immédiatement un médecin en cas de morsure en précisant qu’une transmission de la rage ne peut être exclue. Pour les vétérinaires et leurs collaborateurs, ainsi que pour les gardiens d’animaux exposés, l’Office fédéral de la santé publique recommande de manière générale, et même indépendamment de cette situation particulière, une vaccination préventive contre la rage.
En raison de la situation actuelle, Swisscom annule, dans un premier temps, les coûts des appels de Suisse vers l’Ukraine et les frais d’itinérance en Ukraine à partir du 21 février jusqu’au 31 mars.
► Swisscom
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