Une rémunération plus adéquate pour les tuteurs et curateurs
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Date: 25.01.2018 - Pertinence: 12%
Organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte
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l’environnement, à la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage (CFNP). Il assumera ... est composée de 15 experts du domaine de la protection ...
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avant-projet de loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte. Parmi les principaux ... professionnaliser l'organisation des autorités ...
Date: 11.01.2012 - Pertinence: 12%
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Date: 22.06.2012 - Pertinence: 11%
Protection des données: collaboration Neuchâtel - Jura
la protection des données. Une convention sera élaborée en vue de mettre en place une autorité de surveillance ... s’est tout ...
Date: 17.05.2010 - Pertinence: 11%
Projet d'ordonnance sur la chasse et la protection de la faune sauvage
projet d'ordonnance cantonale sur la chasse et la protection de la faune sauvage. Ce texte légal rassemble ... d'application de la loi sur la chasse et la protection ...
Date: 26.05.2010 - Pertinence: 11%
Une personne du domaine pédagogique pour compléter le collège décisionnel de l’APEA
Le collège décisionnel de l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) sera complété ... Gouvernement a modifié ...
Date: 17.01.2017 - Pertinence: 11%
Assainissement de la DIB: l'excavation des déchets peut commencer
(travailleurs et protection contre l'incendie) aux exigences fixées, les autorités cantonales viennent ... toutes les installations ...
Date: 16.04.2010 - Pertinence: 11%
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