Protection des données et transparence: le Jura et Neuchâtel s'associent
projet de convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons ... adapté récemment leurs législations en matière de ...
Date: 25.10.2010 - Pertinence: 11%
Projet de révision partielle de la loi sur la protection de la population et la protection civile (LPCi)
partielle de la loi sur la protection de la population et la protection civile (LPCi). Le projet a ... d´améliorer l´organisation ...
Date: 28.02.2013 - Pertinence: 11%
Protection des données et transparence: les cantons du Jura et de Neuchâtel renforcent leur partenariat
projet de convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons ... prévoit toujours un préposé ou une préposée à la ...
Date: 20.09.2011 - Pertinence: 11%
Délibérations du Gouvernement
Gouvernement a décidé de localiser la nouvelle Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte à la Villa ... la nouvelle unité ...
Date: 04.10.2012 - Pertinence: 11%
Modification de la loi sur l’organisation de la protection de l’enfant et de l’adulte pour une meilleure efficacité
l’organisation de la protection de l’enfant et de l’adulte, afin d’assurer à l’Autorité de protection ...
Date: 08.09.2015 - Pertinence: 11%
Délibérations du Gouvernement
Delémont, le 7 mars 2013 Protection des animaux dans les exploitations agricoles Une commission ... commission consultative en matière de protection ...
Date: 07.03.2013 - Pertinence: 11%
Diminution importante de poissons dans la Birse en aval de la commune de Roches
diminution importante ne sont pas connus des Autorités des cantons de Berne et du Jura. Des recherches ... Les Offices en charge de la pêche et de la protection ...
Date: 05.01.2015 - Pertinence: 11%
Appui de l'Organisation de la Protection civile Jura (OPC JU) à son homologue des Montagnes neuchâteloises
matinée, dix hommes de l'Organisation de la protection civile jurassienne sont à pied d'oeuvre à La ... dernière, des contacts ont été pris entre les Autorités ...
Date: 31.07.2023 - Pertinence: 11%
Office de l'environnement (ENV)
l'utilisation durable des ressources naturelles, à la protection de l'homme et de son cadre de vie contre les ... d'incendie de forêt - situation et mesures des
Date: 13.04.2022 - Pertinence: 11%
Informations brèves issues des décisions prises récemment par le Gouvernement
démocratique du Congo. Déménagement de l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) L’Etat ... L’Etat communique ...
Date: 17.09.2020 - Pertinence: 11%
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