Quelle procédure suivre pour mettre en place un transport scolaire?
Chaque année, les directions et commissions d’école reçoivent de la part de la Section mobilité et transports (SMT) le formulaire de demande de reconnaissance des transports scolaires.
Les commissions ou les directions d’école indiquent dans ce document les transports qu’elles organisent et dont elles revendiquent la reconnaissance.
Sur la base de cette demande, le Service du développement territorial (SDT) prononce une décision de reconnaissance par laquelle l’Etat s’engage à admettre à la répartition des charges de l’enseignement les frais découlant des transports reconnus.
Durant l’année scolaire, la commune paye les factures relatives aux transports scolaires.
En fin d’année civile, les caisses communales transmettent à la SMT leurs factures de transports scolaires ainsi que l’extrait du compte communal et les preuves de paiement.
Sur la base de ces documents, le SDT prononce une décision d’admission des frais de transports scolaires qui correspondent aux frais effectivement payés et a une décision de reconnaissance.
Les montants admis sont crédités aux communes par le Service de l'enseignement (SEN) lors du décompte annuel des charges de l’enseignement.
Qui est responsable d'organiser les transports scolaires?
La commission d’école est responsable de l’organisation des transports scolaires. Elle peut déléguer cette tâche à la direction du cercle scolaire.
Pour les élèves fréquentant la classe Delta, la session bilingue ou la session d’enrichissement, les transports sont organisés par la SMT.
Comment sont organisés les transports scolaires?
Il y a différentes solutions pour transporter les élèves en fonction de la situation. Le plus simple et le meilleur marché est d’utiliser les transports publics existants.
Si les horaires des transports publics sont trop décalés par rapport aux horaires scolaires acceptables, il faut alors recourir aux transports privés en utilisant, selon le nombre d’élèves à transporter, soit une voiture de tourisme, soit un minibus, soit un autocar.