Canton du Jura

« De l’étable à la table » illustre le principe de surveillance des denrées animales, qui ne se limite plus au contrôle du produit fini, mais couvre l’ensemble de la chaîne de production. Les animaux doivent être en bonne santé et traités selon leurs besoins pour produire des aliments sûrs (viande, œufs, lait, miel). Le détenteur est responsable du respect de ces principes, tout comme de l’hygiène des aliments, des locaux et du personnel. La sécurité alimentaire, l’autocontrôle, la traçabilité et l’usage approprié des médicaments vétérinaires doivent être garantis et vérifiés par les autorités cantonales.

Qui effectue les contrôles ? 

Les contrôles officiels de la production primaire sont placés sous la responsabilité du vétérinaire cantonal et sont effectués par les collaborateurs qualifiés du SCAV, ou par les assistants officiels employés par l'organisation mandatée par le canton (Association Jurassienne des Agriculteurs en Production Intégrée - AJAPI).

Quels domaines sont contrôlés ?

Les contrôles officiels sont effectués dans les exploitations détenant des animaux de rente, qu'elles soient annoncées comme exploitations commerciales ou non ("détention hobby") et concernent les domaines suivant :

• l'hygiène dans la production primaire;
• l'hygiène du lait;
• les médicaments vétérinaires;
• la santé animale;
• le trafic des animaux, l'enregistrement et l'identification;
• la protection des animaux.

Les contrôles officiels doivent permettre de vérifier si les exigences légales sont remplies sur l’ensemble de l’exploitation.

Comment les exploitations sont contrôlées et à quelle fréquence ?

Les contrôles officiels de la production primaire sont effectués dans chaque exploitation au moins une fois tous les 4 ans. Les contrôleurs utilisent une check liste officielle et déroulent le contrôle selon les directives techniques de l'OSAV et le manuel d'assurance qualité du SCAV.
A noter que selon la législation fédérale, 10% des contrôles doivent être effectués de manière non annoncée.

Quel est le rôle du SCAV ?

Le rôle du SCAV est de rétablir des situations de non conformités lorsque des lacunes ou des infractions sont constatées. Ainsi, suivant les cas, il doit ordonner des mesures correctives à prendre dans un certain délai, généralement conclu en accord avec le détenteur. Puis, il procède dans un 2ème temps à des contrôles de vérification ou intermédiaires qui permettront de vérifier si les manquements ont été corrigés.

A noter

• Les contrôles officiels sont gratuits mais des émoluments et débours (frais de contrôle et de traitement du dossier) sont facturés pour les contrôles non conformes et pour lesquels une procédure administrative est ouverte;
• Les contrôles avec des lacunes mineures sont soldés par un rappel des bases légales;
• Dans les cas d'infractions importantes ou graves, les dossiers sont transmis au Service de l'économie rurale (ECR), responsable du versement des paiements directs;
• Tous les animaux destinés à la consommation humaine doivent être abattus dans des établissements agréés et soumis au contrôle des viandes.