Depuis le 1er mai 2017, les eaux de baignade et de douche sont incluses dans la législation sur les denrées alimentaires et objets usuels. Les exigences légales applicables sont décrites dans l’ordonnance du DFI sur l’eau potable et l’eau des installations de baignade et de douche accessibles au public (OPBD) du 16 décembre 2016.

Tâches du SCAV

Les tâches du SCAV pour le domaine des eaux de douche et de baignade sont les suivantes :

  • Veiller à ce que les exploitants respectent et appliquent le principe d’autocontrôle
  • Contrôler l’état des ouvrages et des équipements (locaux techniques, équipements de désinfection et de régénération de l’eau, bassins, vestiaires, douches)
  • Effectuer des contrôles officiels (inspections, prélèvements et analyses d’eaux)

Bases légales

La construction et l'exploitation sont soumises aux directives et recommandations de la Société suisse des ingénieurs et des architectes (SIA), du Bureau suisse de prévention des accidents (BPA), de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (SUVA) et de l'Office fédéral du sport.

La qualité de l’eau de douche et de baignade est soumise à l’ordonnance du DFI sur l’eau de baignade et de douche accessibles au public (OPBD).

Obligations des exploitants

  • Désigner une personne responsable au bénéfice d’un permis pour la manipulation des produits chimiques
  • Application du principe d’autocontrôle (tenue d’un journal d’exploitation, réalisation d’analyses d’autocontrôle (microbiologie, chimie)
  • Veiller au bon fonctionnement des installations (Normes SIA 385/9)
  • S’assurer que l’eau de baignade et de douche respecte en tout temps les normes définies dans l’ordonnance du DFI sur l’eau de douche et de baignade accessibles au public (OPBD)
  • Annoncer au SCAV les modifications des installations ou les projets de construction