Ainsi que le précise l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), la législation applicable aux objets usuels vise à garantir la protection des consommateurs, pour que l’utilisation des objets suivants soit sans danger :

  • Objets utilisés dans la fabrication, la transformation ou l’emballage des denrées alimentaires (p. ex. appareils,  ustensiles ou matériel d’emballage);
  • Produits de soins corporels et cosmétiques ainsi que les objets qui, du fait de l’usage prévu, entrent en contact avec les muqueuses buccales;
  • Vêtements, textiles et autres objets (p. ex. bracelets de montre, perruques et bijoux) qui, du fait de l’usage prévu, entrent en contact avec le corps;
  • Objets destinés à être utilisés par des enfants (p.ex. jouets, matériel éducatif, matériel de dessin et de peinture);
  • Bougies, allumettes, briquets et articles de farce et attrapes;
  • Objets et matériels d’équipement et de décoration de locaux d’habitation, dans la mesure où ils ne sont pas soumis à une autre législation.