Canton du Jura

L’inattention au volant est toujours une source d’accidents de la circulation. L’usage d’un téléphone portable est une des distractions qui impacte fortement la capacité des automobilistes à percevoir la circulation. Comme en 2021, une campagne de sensibilisation est lancée par la Police cantonale et l’Office des véhicules.

La Police cantonale et l’Office des véhicules se sont alliés pour lutter contre l’inattention au volant à l’instar de 2021, année durant laquelle un accent particulier avait déjà été mis sur ce phénomène. Les distractions lors de la conduite d’un véhicule ont été à l’origine de 64 accidents de la circulation en 2021, étant ainsi une des causes principales d’accidents. Entre 2011 et 2021, dans le canton du Jura, 722 accidents ont trouvé leur origine dans un manque d’attention porté à la circulation. Ce phénomène est plus fréquent que les problèmes liés à l’état physique (alcool, drogue, médicament, fatigue), la vitesse, les priorités, les dépassements et autres causes. Les sources de distraction au volant potentiellement les plus dangereuses, soit celles qui mobilisent le plus les ressources et demandent des interactions fréquentes, sont liées principalement à l’usage de terminaux numériques, à commencer par les smartphones.

La manipulation d’objets, de terminaux numériques, la lecture de messages et les conversations créent des distractions qui empêchent le conducteur de percevoir et/ou de traiter les informations de la route et ses autres usagers de manière adéquate. Les ressources visuelles, auditives, motrices et cognitives sont perturbées, ce qui engendre l’inattention. Cet état augmente drastiquement le risque d’accident par des erreurs de conduite (dévier de la trajectoire, freiner trop tardivement), mais aussi par le non-respect de la signalisation et des priorités ainsi que l’absence de signalement de changements de directions, par exemple. En effet, il faut « seulement quelques instants » pour qu’une voiture débouche, qu’un enfant s’engage sur un passage pour piétons ou qu’un cycliste bifurque.

Une campagne de sensibilisation est à nouveau mise en œuvre en 2022, dès la mi-septembre. Des affiches estampillées « Sur la route, soit tu conduis, soit tu conduis. » seront visibles le long des grands axes routiers du canton. L’écran d’un smartphone sur fond jaune reprend le message clé de cette campagne. Le regard de la police sur ces infractions ne changera pas dans une première phase. Les infractions constatées seront sanctionnées. Dès le début du mois d’octobre prochain, un accent particulier sera porté sur ces attitudes dangereuses.

Amende d’ordre.

Téléphoner au volant sans utiliser un dispositif main libre est sanctionné par une amende d’ordre de 100 fr. En 2021, 337 amendes d’ordre pour l’utilisation d’un téléphone portable sans dispositif main libre ont été infligées.

Autre situation, autres conséquences.

Manipuler un terminal numérique, y écrire et lire un message, constituent des violations des règles de la circulation. Ces infractions font l’objet d’une dénonciation pénale au Ministère public du lieu de l’infraction et à l’Office des véhicules du lieu de résidence du conducteur.

La sanction pénale, sans accident et sans circonstance aggravante, correspond à une amende de 300 fr. Celle-ci augmente selon la gravité de l’infraction, sa qualification pénale et les conséquences (blessures, décès). Elle peut aller jusqu’à une peine privative de liberté.

Le permis de conduire est concerné par une sanction administrative. Pour un cas sans accident et sans circonstance aggravante, un avertissement est prononcé. Toutefois, selon la gravité de la faute et de la mise en danger, le permis de conduire peut également être retiré (minimum 1 mois).

A cela s’ajoutent les frais de justice, de police, de décision et d’émoluments administratifs. Le coût minimal pour avoir manipulé un terminal numérique au volant est de 555 fr. La Police cantonale jurassienne a dressé 10 rapports pour de telles violations graves du début 2021 à fin août 2022.

Suites civiles

En termes de pénalisation, les indemnités versées par une assurance peuvent être réduites en cas de négligence grave lors d’un accident. Des indemnités pourront également être dues aux personnes lésées par les conséquences d’un accident provoqué dans ce contexte.

Il est conseillé pour éviter d’être tenté par ces distractions de :

• Laisser de côté son téléphone. Eteignez-le ou placez-le en « mode avion » ;
• Placer le téléphone à un endroit inaccessible ;
• Anticiper les appels importants. Faites-les avant de prendre le volant ;
• Déléguer. Votre accompagnant ou passager peut le faire ;
• Faire une pause. Immobilisez-vous et prenez le temps de converser en toute sécurité ;
• Penser aux sanctions possibles. Appliquez les conseils précités.

Comme le prévoit la loi, le conducteur doit maîtriser son véhicule à tout moment afin de pouvoir remplir son devoir de prudence. En outre, le conducteur est obligé de porter son attention sur la route et la circulation. Il n’est pas autorisé à vaquer à une occupation qui rend la conduite du véhicule plus dangereuse. Donc outre les terminaux numériques, lire un document, enlever ou mettre un vêtement, ouvrir un emballage (paquet de cigarettes ou alimentaire, par exemple), manger et fumer, attraper un objet, entre autres, peuvent être des distractions à risque et donc passibles de sanctions similaires.