Canton du Jura

La Loi fédérale sur les armes régit notamment l’acquisition de différents types d’armes. Les couteaux sont catégorisés, entre autres, selon leur mécanisme d’ouverture. La police cantonale jurassienne a traité des cas d’importations illégales de couteaux dont la lame pouvait être libérée par un mécanisme d’ouverture automatique pouvant être actionné d’une seule main. La police cantonale jurassienne rend attentive la population au fait que l’acquisition à l’étranger d’articles tombant sous le coup de la Loi fédérale sur les armes peut entraîner des suites pénales.

De nombreux sites de vente sur internet proposent des articles qui tombent sous le coup de la Loi fédérale sur les armes, par exemple des couteaux. Il est souvent difficile, voire impossible, de déterminer si le mécanisme d’ouverture d’un couteau est prohibé ou non en Suisse. En effet, les informations ne sont  souvent pas suffisamment complètes sur les sites de vente. Certains de ces articles sont tout simplement interdits en Suisse. Aussi, faire importer en Suisse un couteau interdit peut engendrer des suites pénales, même si l’acquéreur n’avait pas l’intention d’acquérir un tel couteau. Une dizaine de cas ont occupé la police cantonale jurassienne depuis le début de l’année 2020.

L’achat en ligne d’articles assimilés à des armes est souvent aisé et les acheteurs mal informés sur les conditions d’importation en Suisse. Pour certains objets, notamment les couteaux, il est très difficile pour l’acquéreur de déterminer si l’objet tombe sous le coup de la Loi fédérale sur les armes ou s’il peut être acquis en toute légalité. Sans indication du vendeur, seul le contrôle physique de l’objet permet d’établir si la lame se libère par un mécanisme d’ouverture automatique pouvant être actionné d’une seule main. Dans la plupart des cas, c’est au moment de l’introduction sur le territoire helvétique que cette particularité est identifiée. Cette caractéristique aurait nécessité une autorisation d’importation. En cas d’importation illicite, l’auteur est dénoncé aux autorités judiciaires. Selon la gravité des faits, la sanction pénale peut aller de la contravention à l’emprisonnement.

Par ailleurs, les étoiles à lancer, les sprays au CS (gaz lacrymogène), les poings américains, les couteaux papillons, les couteaux à lame symétrique et les couteaux dont la lame est libérée par un mécanisme d’ouverture automatique pouvant être actionné d’une seule main, ainsi que les matraques et les appareils à électrochocs sont interdits en Suisse. Par ailleurs, les armes à air comprimé ou au gaz CO2, factices, d’alarme, soft airs et les bâtons télescopiques sont considérés comme des armes aux yeux de la législation suisse. Leur importation nécessite par conséquent une autorisation dont les modalités sont présentées par ce lien.