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Rapports annuels et prises de position du Tribunal cantonal

Rapports annuels du Tribunal cantonal

  • Rapport 2021 (PDF, 2.1 Mo)
  • Rapport 2020 (PDF, 2.3 Mo)
  • Rapport 2019 (PDF, 1.6 Mo)
  • Rapport 2018 (PDF, 1.5 Mo)
  • Rapport 2017 (PDF, 1.8 Mo)
  • Rapport 2016 (PDF, 1.6 Mo)
  • Rapport 2015 (PDF, 1.3 Mo)
  • Rapport 2014 (PDF, 689 Ko)
  • Rapport 2013 (PDF, 717 Ko)
  • Rapport 2012 (PDF, 1.1 Mo)
  • Rapport 2011 (PDF, 664 Ko)
  • Rapport 2010 (PDF, 821 Ko)
  • Rapport 2009 (PDF, 498 Ko)
  • Rapport 2008 (PDF, 536 Ko)
  • Rapport 2007 (PDF, 432 Ko)
  • Rapport 2006 (PDF, 436 Ko)
  • Rapport 2005 (PDF, 351 Ko)

Prises de position du Tribunal cantonal

  • Mise en oeuvre de la motion 1111 "Pour l'institution d'une vraie fonction de procureur général" (PDF, 174 Ko)
  • Modification de la loi sur l’organisation de la protection de l’enfant et de l’adulte – procédure de consultation (PDF, 282 Ko)
  • Projet de convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel (CPDT-JUNE) (PDF, 37 Ko)
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