Ci-dessous les réponses du Gouvernement aux questions écrites des membres du Parlement jurassien traitées en plénum (3363 à 3499)
Pour consulter les réponses traitées précédemment, utiliser ce lien.
Pour les réponses antérieures à janvier 2014 (soit dès la question écrite No 2604), prière de se référer au Journal des débats.
- QE 3499 - Collaboration entre le canton et EDJ - Pauline Godat (Verts) (PDF, 144 Ko)
- QE 3498 - Réouverture de la centrale hydroélectrique de Bellefontaine - Gérard Brunner (PLR) (PDF, 114 Ko)
- QE 3497 - Réfection et sécurisation de la route Les Breuleux-Mont-Tramelan - Jacques-André Aubry (PDC) (PDF, 82 Ko)
- QE 3496 - Justice jurassienne après l'arrêt du Tribunal fédéral Raoul Jaeggi (PVL) (PDF, 236 Ko)
- QE 3495 - Géothermie: un gouffre sans fond? François Monin (PDC) (PDF, 125 Ko)
- QE 3494 - Comment réagir face au manque de personnel soignant? Sophie Guenot (PCSI) (PDF, 189 Ko)
- QE 3493 - Impôt sur l'énergie des installations photovoltaïques, quid? Romain Schaer (UDC) (PDF, 118 Ko)
- QE 3492 - Subventions dommageables à la biodiversité: état de la situation dans le Canton du Jura - Céline Robert-Charrue Linder (Verts) (PDF, 76 Ko)
- QE 3491 - Asile dans le Canton du Jura - Où va-t-on? Didier Spies (UDC) (PDF, 38 Ko)
- QE 3490 - Logopédie, quelques explications - Gabriel Voirol (PLR) (PDF, 231 Ko)
- QE 3489 - Quels types de logements pour la population jurassienne? Lisa Raval (PS) (PDF, 83 Ko)
- QE 3488 - Géothermie profonde, sécheresse, approvisionnement en eau potable, risques sismiques: le Gouvernement prend-il la mesure des risques qu'il fait courir à la population? Pierre-André Comte (PS) (PDF, 147 Ko)
- QE 3487 - Approche de l'aéroport de Bâle par le sud (ILS 33): état de situation - Pauline Christ Hostettler (PS) (PDF, 131 Ko)
- QE 3486 - Manquons-nous de sites touristiques attrayants dans le Jura ? Jacques-André Aubry (PDC) (PDF, 70 Ko)
- QE 3485 - Assainissement du pont St-Germain à Porrentruy: quid d'un plan de mobilité? Stéphane Babey (PDC) (PDF, 145 Ko)
- QE 3484 - Suppression de l'impôt anticipé: conséquences pour le canton? Sarah Gerster (PS) (PDF, 137 Ko)
- QE 3483 - La démographie et le territoire - Baptiste Laville (Verts) (PDF, 205 Ko)
- QE 3482 - Quelles perspectives pour le réseau des routes cantonales? Alain Beuret (PVL) (PDF, 126 Ko)
- QE 3481 - APEA, sauve-qui-peut? Olivier Goffinet (PDC) (PDF, 230 Ko)
- QE 3480 - Hausse brutale des primes-maladie prévue pour l'année 2023 - il faut agir! Jelica Aubry-Janketic (PS (PDF, 143 Ko)
- QE 3479 - Réduction du temps de travail dans l'administration, quel coût pour l'Etat? Irène Donzé (PLR) (PDF, 152 Ko)
- QE 3478 - Recherche désespérément «Médecins de Familles» - Sophie Guenot (PCSI) (PDF, 135 Ko)
- QE 3477 - Préférence indigène light: faisons le point - Yves Gigon (UDC) (PDF, 160 Ko)
- QE 3476 - Programme Bâtiments: combien budgétiser pour être à la hauteur? Ivan Godat (Verts) (PDF, 118 Ko)
- QE 3475 - Concept de pédagogie spécialisée, on consulte et puis? Katia Lehmann (PS) (PDF, 271 Ko)
- QE 3474 - Plan d'urgence en cas d'alerte nucléaire - Céline Robert-Charrue Linder (Verts) (PDF, 158 Ko)
- QE 3473 - Le Canton est-il prêt à faire face à la pénurie d'électricité qui se profile? Alain Koller (UDC) (PDF, 183 Ko)
- QE 3472 - Taux de rétrocession de l'impôt des frontaliers, combien de temps encore? Jacques-André Aubry (PDC) (PDF, 129 Ko)
- QE 3471 - Classes à multi-degrés - Baptiste Laville (Verts) (PDF, 122 Ko)
- QE 3470 - Les baisses de salaires et les congés de substitution sont-ils également présents dans notre canton, en lien avec les travailleurs frontaliers? Christophe Schaffter (CS-POP) (PDF, 160 Ko)
- QE 3469 - Signalétique sur les routes jurassiennes - Stéphane Theurillat (PDC) (PDF, 106 Ko)
- QE 3468 - Conception cantonale de l'énergie, quelle place pour la géothermie de moyenne profondeur? Sonia Burri-Schmassmann (Verts) (PDF, 56 Ko)
- QE 3467 - Distribution du matériel de propagande des partis dans les communes, lors des élections communales - Roberto Segalla (Verts) (PDF, 77 Ko)
- QE 3466 - Encourager les installations photovoltaïques sur les toits d'usines - Raoul Jaeggi (PVL) (PDF, 126 Ko)
- QE 3465 Génie génétique: quelle est la position du canton du Jura? Vincent Wermeille (PCSI) (PDF, 102 Ko)
- QE 3464 Remplacement des anciennes installations photovoltaïques - Roberto Segalla (Verts) (PDF, 71 Ko)
- QE 3463 Quel avenir pour l'école des Ursulines et pour les élèves y étant scolarisés? Emilie Moreau (PVL) (PDF, 148 Ko)
- QE 3462 Préserver les intérêts du canton du Jura lors des négociations de la Suisse avec l'UE - Emilie Moreau (PVL) (PDF, 171 Ko)
- QE 3461 Comment est redistribuée la taxe de la plus-value suite à la révision de la loi sur l'aménagement du territoire? Laurent Studer (UDC) (PDF, 177 Ko)
- QE 3460 Formation continue à la Division commerciale: pourquoi mandater une entreprise privée? Ivan Godat (Verts) (PDF, 107 Ko)
- QE3459 Ordonnance sur l'énergie du 1er avril 2019: toujours adaptée aux enjeux climatiques? Ivan Godat (Verts) (PDF, 119 Ko)
- QE3458 Géothermie profonde en Haute-Sorne: indemnisations, vraiment? Pierre-André Comte (PS) (PDF, 69 Ko)
- QE3457 Géothermie profonde: confidentialité de la décision et divergence d'opinion, quelles conséquences? Pierre-André Comte (PS) (PDF, 79 Ko)
- QE3456 Géothermie profonde: quelles promesses sécuritaires pour la population? François Monin (PDC) (PDF, 117 Ko)
- QE3455 Géothermie: A quand l'analyse des bâtiments de Haute-Sorne, Boécourt et Saulcy telle que voulue par le Parlement jurassien? Loïc Dobler (PS) (PDF, 60 Ko)
- QE3454 Geo-Energie Jura SA: quelles suites après les annonces en fanfare de 2015? Loïc Dobler (PS) (PDF, 97 Ko)
- QE3453 Géothermie profonde: se faire tordre le bras par d'autres cantons? Loïc Dobler (PS) (PDF, 46 Ko)
- QE3452 Camps de ski: que fait le Gouvernement? Didier Spies (UDC) (PDF, 140 Ko)
- QE3451 Les véhicules hybrides: une «arnaque» vraiment? Blaise Schüll (PCSI) (PDF, 174 Ko)
- QE3450 Soupçon de cartels de soumission en Suisse romande: l'Etat est-il lésé? Blaise Schüll (PCSI) (PDF, 72 Ko)
- QE3449 Soupçons l'entente dans le domaine de l'entretien des routes. Le canton est-il touché? Alain Koller (UDC) (PDF, 69 Ko)
- QE3448 Importation de chiens venant de l'étranger - Alain Koller (UDC) (PDF, 160 Ko)
- QE3447 Demande de permis pour les panneaux photovoltaïques - Alain Koller(UDC) (PDF, 133 Ko)
- QE3446 Loi sur les marchés publics, à quel stade se trouve ce dossier au niveau cantonal? Sonia Burri-Schmassmann (Verts) (PDF, 94 Ko)
- QE3445 Quelle prise en charge scolaire pour un enfant diabétique? Florence Boesch (PDC) (PDF, 118 Ko)
- QE3444 Formons-nous suffisamment dans les entreprises jurassiennes? Jacques-André Aubry (PDC) (PDF, 167 Ko)
- QE3443 Enseignant impliqué dans une affaire de moeurs: n'aurait-il pas été possible d'éviter la seconde situation? Rémy Meury (CS-POP) (PDF, 126 Ko)
- QE3442 HE pour «Hautes Écoles» pourrait-il aussi signifier «Humanisme Élémentaire»? Rémy Meury (CS-POP) (PDF, 119 Ko)
- QE3441 - Malade ou pas malade? De vrais enjeux! Emilie Moreau (PVL) (PDF, 97 Ko)
- QE3440 - Evolution des plans de gestion des forêts dans le contexte du réchauffement climatique et de la pression économique sur l'approvisionnement en bois de construction: n'est-il pas temps d'agir? Pierre-André Comte (PS) (PDF, 320 Ko)
- QE3439 - Quelle stratégie pour les transports de marchandises dans le Jura? Géraldine Beuchat (PCSI) (PDF, 159 Ko)
- QE3438 – Les lignes ferroviaires vers l'Ajoie et Haute-Sorne toutes en péril? Baptiste Laville (Verts) (PDF, 375 Ko)
- QE3437 - Microfermes et petites exploitations agricoles: aussi l'avenir de l'agriculture jurassienne? Baptiste Laville (Verts) (PDF, 287 Ko)
- QE3436 - Moyens à mettre en oeuvre pour réduire substantiellement la vitesse des véhicules dans la «descente» de Boécourt - Alain Schweingruber (PLR) (PDF, 70 Ko)
- QE3435 - Intoxications au GHB: quelles mesures dans le Jura? Pauline Christ Hostettler (PS) (PDF, 122 Ko)
- QE3434 - Covid-19 et dérives sectaires: l'Etat jurassien prend-il suffisamment de hauteur? Patrick Cerf (PS) (PDF, 80 Ko)
- QE3433 – Faut-il surcharger inutilement certains services cantonaux? Nicolas Maître (PS) (PDF, 148 Ko)
- QE3432 – Influence des cigarettiers en Suisse: quid du Jura? Tania Schindelholz (CS-POP (PDF, 115 Ko)
- QE3431 - Reprise: utilisation du langage simplifié pour les documents officiels et la communication de l'État: état de la situation? Céline Robert-Charrue Linder (Verts) (PDF, 76 Ko)
- QE3430 - Mesures compensatoires Suzanne Maitre-Schindelholz (PCSI) (PDF, 178 Ko)
- QE3429 - Cryptomonnaies: quel traitement par les autorités fiscales jurassiennes? Yann Rufer (PLR) (PDF, 119 Ko)
- QE3428 - Black-out: le Jura est-il prêt à une telle éventualité pour éviter le chaos ? Géraldine Bouchât (PCSI) (PDF, 107 Ko)
- QE3427 - Des mesures de soutien pour faire croître le PIB? Baptiste Laville (Verts) (PDF, 150 Ko)
- QE3426 – Pourquoi tant de précipitation pour le recrutement des apprentis? Magali Voillat (PDC (PDF, 134 Ko)
- QE3425 - Pour une meilleure indication du remboursement de l'impôt anticipé - Yann Rufer (PLR) (PDF, 117 Ko)
- QE3424 – Mais comment a donc été commise la monumentale erreur de Strate J? Rémy Meury (CS-POP) (PDF, 121 Ko)
- QE3423 - Qui profite vraiment de la RFFA ? Rémy Meury (CS-POP) (PDF, 171 Ko)
- QE3422 - Protection des personnes LGBTI - quelle est la situation dans le Jura ? Jelica Aubry-Janketic (PS) (PDF, 137 Ko)
- QE3421 – Structures d'accueil des enfants: quelles mesures de protection contre le covid? Pauline Christ Hostettler (PS) (PDF, 119 Ko)
- QE3420 – Salaire minimum: une adaptation au coût de la vie nécessaire - Loïc Dobler (PS) (PDF, 61 Ko)
- QE3419 - Mineurs sollicités comme traducteurs: quelles directives pour les services de l'administration cantonale? Gaëlle Frossard (PS) (PDF, 140 Ko)
- QE3418 – Pools salivaires: quelles informations aux familles? Gauthier Corbat (PDC) (PDF, 112 Ko)
- QE3417 – Combattre les plantes envahissantes - pas tous à la même enseigne - Alain Koller (UDC) (PDF, 112 Ko)
- QE3416 – Soutien, conseil et médiation: quels moyens à disposition du personnel de l'Etat? Florence Chaignat (PS) (PDF, 221 Ko)
- QE3415 – Protection des sols - Philippe Bassin (Verts) (PDF, 245 Ko)
- QE3414 – Solaire thermique dans le Jura: où en est-on? Pauline Godat (Verts) (PDF, 91 Ko)
- QE3413 – La Rauracienne: modification ou disparition? Christophe Schaffter (CS-POP) (PDF, 132 Ko)
- QE3412 – Plan d'étude et programme de cours dans la formation post-obligatoire: pour une école jurassienne ouverte au monde, citoyenne et durable - Christophe Schaffter (CS-POP (PDF, 199 Ko)
- QE3411 – 100% d'échec aux examens à la HEP BEJUNE - Francine Stettler (UDC) (PDF, 138 Ko)
- QE3410 - Un concept cantonal de collecte des déchets? - Vincent Eschmann (PDC) (PDF, 102 Ko)
- QE3409 - Motion N° 435 du 22 septembre 1993 (!) disposé à la réaliser? - Alain Schweingruber (PLR) (PDF, 164 Ko)
- QE3408 - Tenue correcte exigée! - Jelica Aubry-Janketic (PS) (PDF, 182 Ko)
- QE3407 – Les charlatans sont-ils trop bien soignés dans le Jura? Patrick Cerf (PS) (PDF, 114 Ko)
- QE3406 – Gestion de la pandémie - Serge Beuret (PDC) (PDF, 28 Ko)
- QE3405 – Aptitude au tir des chasseurs jurassiens: court-on deux lièvres à la fois? Bernard Studer (PDC) (PDF, 186 Ko)
- QE3404 – De l'importance des tests organoleptiques - Vincent Wermeille (PCSI) (PDF, 85 Ko)
- QE3403 – Office de l'environnement, difficulté lors des contrôles sur les dégâts dans les SAU et durant les inspections - Alain Koller (UDC) (PDF, 115 Ko)
- QE3402 – Quelles dépenses bloquées dans l'attente d'un budget? Rémy Meury (CS-POP) (PDF, 290 Ko)
- QE3401 – Quels facteurs sociaux en lien avec la COVID constatés dans le Jura? Rémy Meury (CS-POP) (PDF, 182 Ko)
- QE3400 – Peut-on aider les JSP? Jacques-André Aubry (PDC) (PDF, 105 Ko)
- QE3399 - Initiatives phytos: nos autorités trop conciliantes? Baptiste Laville (Verts) (PDF, 154 Ko)
- QE3398 - Route internationale de Lucelle-Petit Lucelle - Stéphane Brosy (PLR) (PDF, 106 Ko)
- QE3396 - Chasse nocturne du sanglier la fin justifie-t-elle les moyens - F Chaignat (PS) (PDF, 195 Ko)
- QE3395 - Publicité de la Banque cantonale en anglais dans l'espace public: l’Etat actionnaire trouve-t-il cette pratique acceptable? Claude Schluchter (PS) (PDF, 87 Ko)
- QE3394 - Que faire des stocks de vaisselles en plastiques pour les organisateurs de manifestations? - Fabrice Macquat (PS) (PDF, 158 Ko)
- QE3393 - Fauche précoce en bordure de rivière - Philippe Bassin (VERTS)) (PDF, 143 Ko)
- QE3392 - Antenne 5G adaptatives sous contrôle? - Céline Robert-Charrue Linder (VERTS) (PDF, 243 Ko)
- QE3391 – Camions trop rapides ? Réduire l’impact des poids lourds pour la sécurité routière, pour le climat et contre le bruit – Céline Robert-Charrue Linder (Verts) (PDF, 185 Ko)
- QE3390 – Utilisation des automates de gares pour acheter des stupéfiants – Blaise Schüll (PCSI) (PDF, 117 Ko)
- QE3389 - Actualisation de la législation cantonale relative aux marchés publics jurassiens où en est-on? - Pierre Parietti (PLR) (PDF, 132 Ko)
- QE3388 - Energie Où en est-on avec le plan de mesures CCE 2015-2021? - Michel Périat (PLR) (PDF, 47 Ko)
- QE3387 - Les effectifs de l'Etat n'augmentent pas - Pourquoi alors cette croyance - R Meury (CS-POP) (PDF, 133 Ko)
- QE3386 - Le sport amateur taclé par la pandémie - P Christ (PS) (PDF, 142 Ko)
- QE3385 - Le fardeau des impôts pour les sociétés à buts idéeaux - F Stettler (UDC) (PDF, 127 Ko)
- QE3384 - Modification des procédures liées aux dommages du gibier - L Studer (UDC) (PDF, 129 Ko)
- QE3383 - Autorités politiques et parité - Géraldine Beuchat (PCSI) (PDF, 131 Ko)
- QE3382 - Cryptomonnaies faut-il une clé numérique - R Segalla (VERTS) (PDF, 113 Ko)
- QE3381 - Détruire une forêt pour construire un bâtiment industriel - P Godat (VERTS) (PDF, 188 Ko)
- QE3380 - L'armée aurait-elle des doses de vaccins dans un coin - R Meury (CS-POP) (PDF, 103 Ko)
- QE3379 - Des péages urbains dans le canton du Jura - B Studer (PDC) (PDF, 71 Ko)
- QE3378 - Ripisylves et protection des rivières - P hBassin (VERTS) (PDF, 183 Ko)
- QE3377 - Economies sur la masse salariale: quelles prestations seront touchées? Rémy Meury (CS-POP) (PDF, 148 Ko)
- QE3376 - Violence domestique en hausse dans le Jura - L Hanini (PS) (PDF, 208 Ko)
- QE3375 - Directive pour l'amélioration de la représentation des femmes - L Hanini (PS) (PDF, 148 Ko)
- QE3374 - La présomption d'appartenance à une église - L Raval (PS) (PDF, 161 Ko)
- QE3373 - Pompiers 2020 groupe de travail - A Koller (UDC) (PDF, 116 Ko)
- QE3372 - Les acteurs culturels sont-ils reconnus - P Cerf (PS) (PDF, 194 Ko)
- QE3371 - Contrôle des conditions de protection des eaux - C Schlüchter (PS) (PDF, 159 Ko)
- QE3370 - Accidents non professionnels clubs sports - L Dobler (PS) (PDF, 185 Ko)
- QE3369 - Offres de formation chômage - Q Haas (PCSI) (PDF, 172 Ko)
- QE3368 - Processus de régularisation pour personne à l'aide d'urgence - D Spies (UDC) (PDF, 163 Ko)
- QE3366 - Pandémie et restaurants faisons le point - Y Gigon (UDC) (PDF, 95 Ko)
- QE3365 - Restaurateurs jurassiens, point de situation - R Jaeggi (VL) (PDF, 71 Ko)
- QE3367 - Suppression d'une période d'environnement - R Breuleux (VERTS) (PDF, 215 Ko)
- QE3364 - Pour un plan de sortie dans la canton du Jura - Y Rufer (PLR) (PDF, 129 Ko)
- QE3363 - Sécuriser la forêt - B Laville (VERTS) (PDF, 725 Ko)
Imprimer
