Motions

La motion charge le Gouvernement de présenter un projet de disposition constitutionnelle, de loi, ou de décret, ou lui donne des instructions impératives au sujet de mesures à prendre ou de propositions à soumettre.
N°	Intitulé-auteur-date
No 1396	Aide au suicide assisté "Pour une égalité de traitement" Philippe Rottet (Union démocratique du centre) - 27.10.2021
No 1395	Motion : Davantage d’égalité d’accès aux bâtiments ouverts au public pour les personnes à mobilité réduite Lisa Raval (Parti socialiste) - 27.10.2021
No 1394	Programme de réhabilitation de l'habitat dans les centres anciens : Sortons de l'impasse ! Bernard Studer (Parti démocrate-chrétien) - 29.09.2021
No 1393	Biomasse jurassienne : mettons les gaz ! François Monin (Parti démocrate-chrétien) - 29.09.2021
No 1392	La gratuité des tests Covid dans le canton du Jura Didier Spies (Union démocratique du centre) - 29.09.2021
No 1391	Structures d'accueil de l'enfance et transports : harmoniser la pratique des communes Loïc Dobler (Parti socialiste) - 29.09.2021
No 1390	Protégeons mieux les agriculteurs et les randonneurs sur les... Alain Koller (Union démocratique du centre) - 01.09.2021
No 1389	Vente régulée de cannabis en Suisse : participer au projet p... Christophe Schaffter (Combat socialiste - Parti ouvrier populaire) - 01.09.2021
No 1388	Des lieux plus adéquats pour allaiter dans les bâtiments de ... Lisa Raval (Parti socialiste) - 30.06.2021
No 1387	Pour une véritable éducation à la citoyenneté dans les école... Christophe Schaffter (Combat socialiste - Parti ouvrier populaire) - 30.06.2021
No 1386	Faire du Jura un canton pionnier en matière d’hydrogène vert... Bernard Studer (Parti démocrate-chrétien) - 30.06.2021