Motions

La motion charge le Gouvernement de présenter un projet de disposition constitutionnelle, de loi, ou de décret, ou lui donne des instructions impératives au sujet de mesures à prendre ou de propositions à soumettre.
N°	Intitulé-auteur-date
No 1346	De nouvelles recettes ? Une contribution de solidarité pour les plus riches, par exemple Rémy Meury (Combat socialiste - Parti ouvrier populaire) - 28.10.2020
No 1345	De nouvelles recettes ? Une taxe corona, par exemple. Rémy Meury (Combat socialiste - Parti ouvrier populaire) - 30.09.2020
No 1344	Instaurer un PACS pour toutes et tous François-Xavier Migy (Parti socialiste) - 01.10.2020
No 1343	Liaison Delémont-Bâle : urgence d'un plan d'action cantonal Vincent Eschmann (Parti démocrate-chrétien) - 01.10.2020
No 1342	Donner une bouffée d'air aux communes touchées par les conséquences du COVID-19 en autorisant temporairement des reports d'amortissements Dominique Froidevaux (Parti socialiste) - 02.09.2020
No 1341	Solaire photovoltaïque : mettre la deuxième, puis la troisième ! Ivan Godat (Les Verts) - 02.09.2020
No 1340	Langage égalitaire : plus qu'un symbole Rémy Meury (Combat socialiste - Parti ouvrier populaire) - 02.09.2020
No 1339	EPS : moins de stress pour la douche ! Didier Spies (Union démocratique du centre) - 02.09.2020
No 1338	Pour un enseignement de l'égalité Fabrice Macquat (Parti socialiste) - 25.06.2020
No 1337	Cyberadministration : un défi Canton-communes essentiel pour l'avenir Gabriel Voirol (Parti libéral-radical) - 25.06.2020
No 1336	Remise partielle de loyers commerciaux pour les entreprises fermées dans le cadre des mesures liées au Covid-19 Valérie Bourquin (Parti socialiste) - 24.06.2020