Motions

La motion charge le Gouvernement de présenter un projet de disposition constitutionnelle, de loi, ou de décret, ou lui donne des instructions impératives au sujet de mesures à prendre ou de propositions à soumettre.
N°	Intitulé-auteur-date
No 1151	Pour une politique solaire pro-active avec le futur cadastre solaire suisse Ivan Godat (Les Verts) - 25.05.2016
No 1150	Jura Tourisme : horaires à revoir Danièle Chariatte-Courbat (Parti démocrate-chrétien) - 25.05.2016
No 1149	Reconnaissance du concubinage qualifié au même titre que le mariage ou le partenariat enregistré par la Caisse de pensions du canton du Jura Mélanie Brülhart (Parti socialiste) - 25.05.2016
No 1148	Renforcement des contrôles à la frontière franco-jurassienne Didier Spies (Union démocratique du centre) - 27.04.2016
No 1147	Adaptation progressive du prix de l'eau Gabriel Voirol (Parti libéral-radical) - 27.04.2016
No 1146	Réintroduction de l'autorisation d'exercer le métier de Pompes funèbres ? Suzanne Maitre-Schindelholz (Parti chrétien-social indépendant) - 27.04.2016
No 1145	Procédure judiciaire pour mise en danger de la vie d'autrui à l'encontre de la centrale nucléaire de Fessenheim (F) Ivan Godat (Les Verts) - 23.03.2016
No 1144	Calculer le prix réel des délocalisations Pierluigi Fedele (Combat socialiste - Parti ouvrier populaire) - 23.03.2016
No 1143	Un toit pour le martinet noir Christophe Terrier (Les Verts) - 23.03.2016
No 1142	Quelle école en 2030 ? Jean-Daniel Tschan (Parti chrétien-social indépendant) - 23.03.2016
No 1141	Pour une assurance des soins dentaires dans le Jura Loïc Dobler (Parti socialiste) - 23.03.2016