Motions

La motion charge le Gouvernement de présenter un projet de disposition constitutionnelle, de loi, ou de décret, ou lui donne des instructions impératives au sujet de mesures à prendre ou de propositions à soumettre.
N°	Intitulé-auteur-date
No 1233	Sécurité des piétons, des écoliers notamment Anselme Voirol (Les Verts) - 26.09.2018
No 1232	Feu libre contre les dommages causés par la faune Thomas Stettler (Union démocratique du centre) - 26.09.2018
No 1231	Un quota pour une réelle égalité des chances Danièle Chariatte-Courbat (Parti démocrate-chrétien) - 05.09.2018
No 1230	Augmentation de la couverture du risque à 1 milliard Philippe Eggertswyler (Parti chrétien-social indépendant) - 05.09.2018
No 1229	Modification de la fiche N° 5.07.1 Philippe Eggertswyler (Parti chrétien-social indépendant) - 05.09.2018
No 1228	Pour réglementer l'utilisation des drones Raoul Jaeggi (Indépendant/hors groupe) - 05.09.2018
No 1227	Actualiser la taxation des véhicules... Erica Hennequin (Les Verts) - 05.09.2018
No 1226	Vagabonder plus loin ! Pauline Queloz (Indépendant/hors groupe) - 05.09.2018
No 1225	Mise en conformité de la législation jurassienne concernant la gratuité des camps et excursions dans le cadre de l'école obligatoire Pauline Queloz (Indépendant/hors groupe) - 20.06.2018
No 1224	Stop définitif au projet de géothermie profonde en Haute-Sorne Christian Spring (Parti démocrate-chrétien) - 20.06.2018
No 1223	Mesures en faveur des personnes à mobilité réduite (PMR) Lionel Montavon (Union démocratique du centre) - 20.06.2018