Motions

La motion charge le Gouvernement de présenter un projet de disposition constitutionnelle, de loi, ou de décret, ou lui donne des instructions impératives au sujet de mesures à prendre ou de propositions à soumettre.
N°	Intitulé-auteur-date
No 1243	Administration et établissements autonomes : stopper les départs en masse Raoul Jaeggi (Indépendant/hors groupe) - 20.12.2018
No 1242	Retard du versement par le France de l'impôt des frontaliers : Stop, ça suffit ! Yves Gigon (Indépendant/hors groupe) - 20.12.2018
No 1241	CFF Cargo : pérenniser le transport de marchandises par le rail au-delà de 2020 Hanno Schmid (Les Verts) - 21.11.2018
No 1240	A l'avenir, changeons l'Histoire ! Pauline Queloz (Indépendant/hors groupe) - 24.10.2018
No 1239	Géothermie profonde : un état des lieux avant le début du projet ! Loïc Dobler (Parti socialiste) - 24.10.2018
No 1238	Réchauffement climatique : agissons partout et tout de suite ! Christophe Terrier (Les Verts) - 24.10.2018
No 1237	Opération de recouvrement de prestations perçues indûment Vincent Hennin (Parti chrétien-social indépendant) - 24.10.2018
No 1236	Réfléchir et agir pour la planète Pierre-André Comte (Parti socialiste) - 24.10.2018
No 1235	Pour une formation aux premiers secours dans les écoles Katia Lehmann (Parti socialiste) - 26.09.2018
No 1234	Véhicules : taxe ou impôt ? TAXE ! Yves Gigon (Indépendant/hors groupe) - 26.09.2018
No 1233	Sécurité des piétons, des écoliers notamment Anselme Voirol (Les Verts) - 26.09.2018