Motions

La motion charge le Gouvernement de présenter un projet de disposition constitutionnelle, de loi, ou de décret, ou lui donne des instructions impératives au sujet de mesures à prendre ou de propositions à soumettre.
N°	Intitulé-auteur-date
No 1246	Face à l'urgence climatique, généraliser les plans de mobilité dans les entreprises Ivan Godat (Les Verts) - 30.01.2019
No 1245	Une fiche sur les économies d'énergie... Erica Hennequin (Les Verts) - 30.01.2019
No 1244	Révision complète, ou à tout le moins substantielle, de la législation cantonale sur les jours fériés officiels et le repos dominical (RSJU 555.1 et 555.11) Alain Schweingruber (Parti libéral-radical) - 30.01.2019
No 1243	Administration et établissements autonomes : stopper les départs en masse Raoul Jaeggi (Indépendant/hors groupe) - 20.12.2018
No 1242	Retard du versement par le France de l'impôt des frontaliers : Stop, ça suffit ! Yves Gigon (Indépendant/hors groupe) - 20.12.2018
No 1241	CFF Cargo : pérenniser le transport de marchandises par le rail au-delà de 2020 Hanno Schmid (Les Verts) - 21.11.2018
No 1240	A l'avenir, changeons l'Histoire ! Pauline Queloz (Indépendant/hors groupe) - 24.10.2018
No 1239	Géothermie profonde : un état des lieux avant le début du projet ! Loïc Dobler (Parti socialiste) - 24.10.2018
No 1238	Réchauffement climatique : agissons partout et tout de suite ! Christophe Terrier (Les Verts) - 24.10.2018
No 1237	Opération de recouvrement de prestations perçues indûment Vincent Hennin (Parti chrétien-social indépendant) - 24.10.2018
No 1236	Réfléchir et agir pour la planète Pierre-André Comte (Parti socialiste) - 24.10.2018