Motions

La motion charge le Gouvernement de présenter un projet de disposition constitutionnelle, de loi, ou de décret, ou lui donne des instructions impératives au sujet de mesures à prendre ou de propositions à soumettre.
N°	Intitulé-auteur-date
No 1210	Davantage de transparence dans la fixation des loyers Jean-Daniel Ecoeur (Parti socialiste) - 28.02.2018
No 1209	Pour un impôt sur les véhicules raisonnable Raoul Jaeggi (Indépendant/hors groupe) - 28.02.2018
No 1208	Pour des statistiques plus fiables socialement Rémy Meury (Combat socialiste - Parti ouvrier populaire) - 28.02.2018
No 1207	Pour un Canton éclairé ! Baptiste Laville (Les Verts) - 28.02.2018
No 1206	Projet d'Agglomération de troisième génération de Delémont : adaptons les moyens financiers en conséquence ! Loïc Dobler (Parti socialiste) - 31.01.2018
No 1205	Un coup de pouce pour le stockage de l'énergie solaire Jean-Pierre Mischler (Union démocratique du centre) - 22.11.2017
No 1204	Révision du "Décret sur la Caisse de pensions des membres du Gouvernement" du 12 février 1981 Pierre Parietti (Parti libéral-radical) - 25.10.2017
No 1203	Analyse approfondie de l'organisation pour l'accueil et la gestion des migrants Didier Spies (Union démocratique du centre) - 25.10.2017
No 1202	Egalité salariale dans les entreprises et institutions mandatées et celles subventionnées par le canton du Jura : application de la charte fédérale pour l'égalité salariale Mélanie Brülhart (Parti socialiste) - 25.10.2017
No 1201	Mise au concours des lignes de bus : des garanties pour les salarié-e-s et les usagers Pierluigi Fedele (Combat socialiste - Parti ouvrier populaire) - 27.09.2017
No 1200	Favoriser la création d'une plate-forme jurassienne de vente en ligne en collaboration avec les associations de commerçants jurassiens Thomas Schaffter (Parti chrétien-social indépendant) - 06.09.2017