Motions

La motion charge le Gouvernement de présenter un projet de disposition constitutionnelle, de loi, ou de décret, ou lui donne des instructions impératives au sujet de mesures à prendre ou de propositions à soumettre.
N°	Intitulé-auteur-date
No 1286	Moyens à mettre en oeuvre pour la sauvegarde de l'autonomie communale Pierre-André Comte (Parti socialiste) - 30.10.2019
No 1285	Sécuriser pour garantir l'accès aux forêts Thomas Stettler (Union démocratique du centre) - 02.10.2019
No 1284	Les panneaux des entrées de villages rehaussent aussi la communication Nicolas Maître (Parti socialiste) - 02.10.2019
No 1283	Réintroduction des cours obligatoires pour propriétaires de chien Nicolas Maître (Parti socialiste) - 02.10.2019
No 1282	Pour une prise en compte effective de l'évolution démographique dans la politique de ressources humaines du canton du Jura Pierre-André Comte (Parti socialiste) - 02.10.2019
No 1281	Procédure facilitée pour l'affichage lors de votations et d'élections Didier Spies (Union démocratique du centre) - 02.10.2019
No 1280	De la parole aux actes Françoise Chaignat (Parti démocrate-chrétien) - 02.10.2019
No 1279	Glyphosate dans les eaux jurassiennes ? Erica Hennequin (Les Verts) - 04.09.2019
No 1278	Pour une consultation médicale permanente à disposition de nos concitoyens Ami Lièvre (Parti socialiste) - 26.06.2019
No 1277	Loi instituant un Conseil des aînés Pierre-André Comte (Parti socialiste) - 26.06.2019
No 1276	Pour une préférence indigène dans les marchés publics : Jurassiens d'abord ! Yves Gigon (Indépendant/hors groupe) - 26.06.2019