Motions

La motion charge le Gouvernement de présenter un projet de disposition constitutionnelle, de loi, ou de décret, ou lui donne des instructions impératives au sujet de mesures à prendre ou de propositions à soumettre.
N°	Intitulé-auteur-date
No 1309	Référendums et initiatives populaires : les rémunérations doivent être interdites Loïc Dobler (Parti socialiste) - 04.03.2020
No 1308	Pour un partage équitable Canton-communes Gabriel Voirol (Parti libéral-radical) - 04.03.2020
No 1307	Retards d'impôts : diminution du taux des intérêts moratoires Ernest Gerber (Parti libéral-radical) - 04.03.2020
No 1306	Un transport public gratuit sur le territoire jurassien Philippe _Eggertswyler (Parti chrétien-social indépendant) - 04.03.2020
No 1305	Réduction des micropolluants : "Doucement la dose !" Géraldine Beuchat (Parti chrétien-social indépendant) - 04.03.2020
No 1304	Priorité à des mesures en lien avec le rapport sur la pauvreté Suzanne Maitre-Schindelholz (Parti chrétien-social indépendant) - 04.03.2020
No 1303	5G : appliquer pleinement le principe de précaution Ivan Godat (Les Verts) - 04.03.2020
No 1302	Etudions une fois pour toutes le contournement de Courroux ! Vincent Eschmann (Parti démocrate-chrétien) - 29.01.2020
No 1301	Glyphosate dans les eaux jurassiennes ? (bis) Baptiste Laville (Les Verts) - 29.01.2020
No 1300	Fake news et intox : apprendre à s'informer, une nécessité pour une meilleure auto-défense intellectuelle ! Quentin Haas (Parti chrétien-social indépendant) - 29.01.2020
No 1299	Loi-cadre pour l'égalité des personnes handicapées Gabriel Friche (Parti chrétien-social indépendant) - 29.01.2020