Motions

La motion charge le Gouvernement de présenter un projet de disposition constitutionnelle, de loi, ou de décret, ou lui donne des instructions impératives au sujet de mesures à prendre ou de propositions à soumettre.
N°	Intitulé-auteur-date
No 1296	Pour atteindre les objectifs climatiques, il faut combattre le boom des SUV et des gros 4x4 urbains Ivan Godat (Les Verts) - 18.12.2019
No 1295	Assainissement des bâtiments : prendre le taureau par les cornes ! Ivan Godat (Les Verts) - 18.12.2019
No 1294	Ajustement des formulaires pour l'annonce dans les crèches et unités d'accueil des enfants Frédéric Lovis (Parti chrétien-social indépendant) - 18.12.2019
No 1293	Mise au concours des lignes de bus du Jura : consultation des syndicats Nicolas Maître (Parti socialiste) - 27.11.2019
No 1292	Pour une Constitution plus ambitieuse Damien Chappuis (Parti chrétien-social indépendant) - 27.11.2019
No 1291	Pour une procédure de permis de construire ordinaire pour toute construction de stations émettrices ou tout changement de fréquence et de technologie des émetteurs Murielle Macchi-Berdat (Parti socialiste) - 27.11.2019
No 1290	Violence conjugale faite aux femmes : pour une meilleure protection des victimes Brigitte Favre (Union démocratique du centre) - 27.11.2019
No 1289	Stop aux plantes indésirables Philippe Rottet (Union démocratique du centre) - 31.10.2019
No 1288	Pour un report de l'entrée en vigueur de la modification de la loi d'impôt en lien avec la RFFA Rémy Meury (Combat socialiste - Parti ouvrier populaire) - 31.10.2019
No 1287	Des mesures à l'instar d'OPTI-MA pour augmenter nos recettes Philippe _Eggertswyler (Parti chrétien-social indépendant) - 30.10.2019
No 1286	Moyens à mettre en oeuvre pour la sauvegarde de l'autonomie communale Pierre-André Comte (Parti socialiste) - 30.10.2019