Motions

La motion charge le Gouvernement de présenter un projet de disposition constitutionnelle, de loi, ou de décret, ou lui donne des instructions impératives au sujet de mesures à prendre ou de propositions à soumettre.
N°	Intitulé-auteur-date
No 1303	5G : appliquer pleinement le principe de précaution Ivan Godat (Les Verts) - 04.03.2020
No 1302	Etudions une fois pour toutes le contournement de Courroux ! Vincent Eschmann (Parti démocrate-chrétien) - 29.01.2020
No 1301	Glyphosate dans les eaux jurassiennes ? (bis) Baptiste Laville (Les Verts) - 29.01.2020
No 1300	Fake news et intox : apprendre à s'informer, une nécessité pour une meilleure auto-défense intellectuelle ! Quentin Haas (Parti chrétien-social indépendant) - 29.01.2020
No 1299	Loi-cadre pour l'égalité des personnes handicapées Gabriel Friche (Parti chrétien-social indépendant) - 29.01.2020
No 1298	Identification des performances environnementales des véhicules Baptiste Laville (Les Verts) - 29.01.2020
No 1297	Pour une rémunération de la garantie de l'Etat adaptée à la situation financière de la Banque cantonale du Jura Anselme Voirol (Les Verts) - 18.12.2019
No 1296	Pour atteindre les objectifs climatiques, il faut combattre le boom des SUV et des gros 4x4 urbains Ivan Godat (Les Verts) - 18.12.2019
No 1295	Assainissement des bâtiments : prendre le taureau par les cornes ! Ivan Godat (Les Verts) - 18.12.2019
No 1294	Ajustement des formulaires pour l'annonce dans les crèches et unités d'accueil des enfants Frédéric Lovis (Parti chrétien-social indépendant) - 18.12.2019
No 1293	Mise au concours des lignes de bus du Jura : consultation des syndicats Nicolas Maître (Parti socialiste) - 27.11.2019