Motions

La motion charge le Gouvernement de présenter un projet de disposition constitutionnelle, de loi, ou de décret, ou lui donne des instructions impératives au sujet de mesures à prendre ou de propositions à soumettre.
N°	Intitulé-auteur-date
No 1263	Plus connecté tumeur. Pour un moratoire sur la 5G Ivan Godat (Les Verts) - 27.03.2019
No 1262	Gouverner, c'est prévoir ! Philippe Rottet (Union démocratique du centre) - 28.03.2019
No 1261	Le volet mobilité aussi dans la Conception cantonale de l'énergie Murielle Macchi-Berdat (Parti socialiste) - 28.03.2019
No 1260	Politique cantonale d'achat responsable Mélanie Brülhart (Parti socialiste) - 28.03.2019
No 1259	Pour la mise en oeuvre d'un programme pour la réhabilitation des centres anciens Murielle Macchi-Berdat (Parti socialiste) - 28.03.2019
No 1258	Garantir une bonne qualité de l'air dans les locaux cantonaux, à commencer par les classes d'écoles Rémy Meury (Combat socialiste - Parti ouvrier populaire) - 28.03.2019
No 1257	Des taxes cantonales sur les déchets provenant de l'extérieur du Canton Baptiste Laville (Les Verts) - 28.03.2019
No 1256	Création d'un fonds cantonal en faveur du climat Ivan Godat (Les Verts) - 28.03.2019
No 1255	Vers une simplification de la procédure d'amende d'ordre concernant le pouvoir répressif des communes Anne Roy-Fridez (Parti démocrate-chrétien) - 28.03.2019
No 1254	Pour une protection du patrimoine en adéquation avec les enjeux liés au mitage du territoire et du réchauffement climatique Murielle Macchi-Berdat (Parti socialiste) - 27.02.2019
No 1253	Pour un Jura bientôt sans pesticides de synthèse Baptiste Laville (Les Verts) - 27.02.2019