Motions

La motion charge le Gouvernement de présenter un projet de disposition constitutionnelle, de loi, ou de décret, ou lui donne des instructions impératives au sujet de mesures à prendre ou de propositions à soumettre.
N°	Intitulé-auteur-date
No 1226	Vagabonder plus loin ! Pauline Queloz (Indépendant/hors groupe) - 05.09.2018
No 1225	Mise en conformité de la législation jurassienne concernant la gratuité des camps et excursions dans le cadre de l'école obligatoire Pauline Queloz (Indépendant/hors groupe) - 20.06.2018
No 1224	Stop définitif au projet de géothermie profonde en Haute-Sorne Christian Spring (Parti démocrate-chrétien) - 20.06.2018
No 1223	Mesures en faveur des personnes à mobilité réduite (PMR) Lionel Montavon (Union démocratique du centre) - 20.06.2018
No 1222	Augmenter l'attractivité du Canton Frédéric Lovis (Parti chrétien-social indépendant) - 20.06.2018
No 1221	Ouverture aux Prévôtois des écoles du secondaire II Jämes Frein (Parti socialiste) - 23.05.2018
No 1220	Déduction fiscale pour l'installations de batteries de stockage du courant photovoltaïque au même titre que pour l'installation photovoltaïque Jean Bourquard (Parti socialiste) - 23.05.2018
No 1219	Libre-échange avec le Mercosur : pas sur le dos de notre agriculture ! Ivan Godat (Les Verts) - 23.05.2018
No 1218	Prestations complémentaires et frais de chauffage : adaptons le montant ! Yves Gigon (Indépendant/hors groupe) - 23.05.2018
No 1217	Particularité de la période d'observation Gérald Crétin (Parti démocrate-chrétien) - 23.05.2018
No 1216	Pour que la ville de Moutier soit représentée dans le Parlement jurassien au cours de la législature 2021-2025 Rémy Meury (Combat socialiste - Parti ouvrier populaire) - 28.03.2018