Motions

La motion charge le Gouvernement de présenter un projet de disposition constitutionnelle, de loi, ou de décret, ou lui donne des instructions impératives au sujet de mesures à prendre ou de propositions à soumettre.
N°	Intitulé-auteur-date
No 1216	Pour que la ville de Moutier soit représentée dans le Parlement jurassien au cours de la législature 2021-2025 Rémy Meury (Combat socialiste - Parti ouvrier populaire) - 28.03.2018
No 1215	Poussiéreuse loi sur les mines : une mise à jour urgente s'impose ! Damien Lachat (Union démocratique du centre) - 28.03.2018
No 1214	Encourager l'énergie solaire et l'orientation adéquate des toits Vincent Hennin (Parti chrétien-social indépendant) - 28.03.2018
No 1213	Notariat : il est temps de revoir la législation jurassienne et les tarifs Loïc Dobler (Parti socialiste) - 28.03.2018
No 1212	Lutte contre le suremballage Mélanie Brülhart (Parti socialiste) - 28.03.2018
No 1211	HEP-BEJUNE : pour une facturation correcte et aux véritables bénéficiaires d'une prestation Rémy Meury (Combat socialiste - Parti ouvrier populaire) - 28.02.2018
No 1210	Davantage de transparence dans la fixation des loyers Jean-Daniel Ecoeur (Parti socialiste) - 28.02.2018
No 1209	Pour un impôt sur les véhicules raisonnable Raoul Jaeggi (Indépendant/hors groupe) - 28.02.2018
No 1208	Pour des statistiques plus fiables socialement Rémy Meury (Combat socialiste - Parti ouvrier populaire) - 28.02.2018
No 1207	Pour un Canton éclairé ! Baptiste Laville (Les Verts) - 28.02.2018
No 1206	Projet d'Agglomération de troisième génération de Delémont : adaptons les moyens financiers en conséquence ! Loïc Dobler (Parti socialiste) - 31.01.2018