Motions

La motion charge le Gouvernement de présenter un projet de disposition constitutionnelle, de loi, ou de décret, ou lui donne des instructions impératives au sujet de mesures à prendre ou de propositions à soumettre.
N°	Intitulé-auteur-date
No 1188	Deuxième tunnel sous le Mont-Russelin et le Mont-Terri... Erica Hennequin (Les Verts) - 26.04.2017
No 1187	Abrogation, éventuellement suspension ou adaptation, de l'ordonnance sur l'énergie du 13 décembre 2016 Alain Schweingruber (Parti libéral-radical) - 29.03.2017
No 1186	Enseignement secondaire I : adaptation spéciale pour les écoles jurassiennes Didier Spies (Union démocratique du centre) - 29.03.2017
No 1185	Accès facilité des consommateurs à la justice Suzanne Maitre-Schindelholz (Parti chrétien-social indépendant) - 08.03.2017
No 1184	Déductions fiscales liées aux primes de la LAMal Jean-Daniel Tschan (Parti chrétien-social indépendant) - 08.03.2017
No 1183	Opération Papyrus : dans le Jura aussi ! Ivan Godat (Les Verts) - 08.03.2017
No 1182	Installations photovoltaïques au bénéfice de la RU : instaurer un forfait non imposable sur la vente du courant injecté dans le réseau d'un distributeur Jean Bourquard (Parti socialiste) - 08.03.2017
No 1181	Fin des rapports de service du corps enseignant : modification de la loi sur le personnel de l'Etat Alain Schweingruber (Parti libéral-radical) - 08.03.2017
No 1180	Jura, terre d'accueil mais également de solidarité Danièle Chariatte-Courbat (Parti démocrate-chrétien) - 01.02.2017
No 1179	Des statistiques jurassiennes facilement accessibles pour un débat citoyen Gabriel Voirol (Parti libéral-radical) - 01.02.2017
No 1178	Un statut spécial pour les chefs de service/office de la RCJU Edgar Sauser (Parti libéral-radical) - 01.02.2017