Motions

La motion charge le Gouvernement de présenter un projet de disposition constitutionnelle, de loi, ou de décret, ou lui donne des instructions impératives au sujet de mesures à prendre ou de propositions à soumettre.
N°	Intitulé-auteur-date
No 1269	Mettre l'IBUS sur les rails Christophe Terrier (Les Verts) - 22.05.2019
No 1268	Programme cantonal sur les économies d'énergie Erica Hennequin (Les Verts) - 22.05.2019
No 1267	Précisons la loi sur le service de défense contre l'incendie et de secours Lionel Montavon (Union démocratique du centre) - 17.04.2019
No 1266	En finir avec les cancers dus aux cabines de bronzage Damien Lachat (Union démocratique du centre) - 17.04.2019
No 1265	Augmentation de la rétrocession, par la France, de l'impôt des frontaliers Nicolas Maître (Parti socialiste) - 17.04.2019
No 1264	Interventions parlementaires... à quel prix ? Pierre Parietti (Parti libéral-radical) - 17.04.2019
No 1263	Plus connecté tumeur. Pour un moratoire sur la 5G Ivan Godat (Les Verts) - 27.03.2019
No 1262	Gouverner, c'est prévoir ! Philippe Rottet (Union démocratique du centre) - 28.03.2019
No 1261	Le volet mobilité aussi dans la Conception cantonale de l'énergie Murielle Macchi-Berdat (Parti socialiste) - 28.03.2019
No 1260	Politique cantonale d'achat responsable Mélanie Brülhart (Parti socialiste) - 28.03.2019
No 1259	Pour la mise en oeuvre d'un programme pour la réhabilitation des centres anciens Murielle Macchi-Berdat (Parti socialiste) - 28.03.2019