Motions

La motion charge le Gouvernement de présenter un projet de disposition constitutionnelle, de loi, ou de décret, ou lui donne des instructions impératives au sujet de mesures à prendre ou de propositions à soumettre.
N°	Intitulé-auteur-date
No 1110	Rétablir des moyens minimaux pour vivre "agréablement" en EMS Jean Bourquard (Parti socialiste) - 28.01.2015
No 1109	Caisse maladie cantonale : répondre aux attentes des citoyennes et citoyens jurassiens Josiane Daepp (Parti socialiste) - 17.12.2014
No 1108	Etat et Banque cantonale du Jura : une collaboration gagnant-gagnant fondée sur le résultat Christophe Schaffter (Combat socialiste - Parti ouvrier populaire) - 03.12.2014
No 1107	OPTI-MA : au tour de la Banque cantonale du Jura Christophe Schaffter (Combat socialiste - Parti ouvrier populaire) - 03.12.2014
No 1106	Ordonnance sur la chasse et la protection de la faune sauvage David Balmer (Parti libéral-radical) - 29.10.2014
No 1105	EMS : adapter l'encadrement à l'évolution de la formation et à la réalité des soins Serge Caillet (Parti libéral-radical) - 01.10.2014
No 1104	Equilibrage des mesures OPTI-MA David Eray (Parti chrétien-social indépendant) - 01.10.2014
No 1103	Applications de la LAT et de l'OAT révisée : mise en place de directives Claude Schlüchter (Parti socialiste) - 10.09.2014
No 1102	Augmentation des allocations de naissance et d'adoption Jean-Daniel Tschan (Parti chrétien-social indépendant) - 10.09.2014
No 1101	Handicap et construction, tout un programme Gabriel Friche (Parti chrétien-social indépendant) - 10.09.2014
No 1100	Contraindre les employé(e)s de l'Etat et des institutions para-étatiques à payer leurs impôts Michel Choffat (Parti démocrate-chrétien) - 25.06.2014