Motions

La motion charge le Gouvernement de présenter un projet de disposition constitutionnelle, de loi, ou de décret, ou lui donne des instructions impératives au sujet de mesures à prendre ou de propositions à soumettre.
N°	Intitulé-auteur-date
No 1129	Réduire la dette cantonale avec la part au bénéfice de la Banque nationale suisse (BNS) André Henzelin (Parti libéral-radical) - 17.06.2015
No 1128	Optimisons le Parlement : 40 députés avec la bi-proportionnelle Damien Lachat (Union démocratique du centre) - 27.05.2015
No 1127	Les parkings : en sous-sol ou à l'étage Jean-Pierre Mischler (Union démocratique du centre) - 27.05.2015
No 1126	Il faut améliorer durablement la qualité des eaux de la Birse Cédric Vauclair (Parti socialiste) - 29.04.2015
No 1125	Glyphosate, trop toxique ! Erica Hennequin (Les Verts) - 29.04.2015
No 1124	Pour le maintien des prestations universitaires offertes à l'Hôpital du Jura dans le domaine de l'oncologie gynécologique Gabriel Willemin (Parti démocrate-chrétien) - 25.03.2015
No 1123	Introduction d'un salaire minimum des apprentis Quentin Haas (Parti chrétien-social indépendant) - 25.03.2015
No 1122	Enseignement de la langue allemande : remédier aux lacunes Jean-Daniel Tschan (Parti chrétien-social indépendant) - 25.03.2015
No 1121	Pour une justice accessible aux locataires Josiane Daepp (Parti socialiste) - 25.03.2015
No 1120	Pour un encouragement à la création de projets d'agglomérations Paul Froidevaux (Parti démocrate-chrétien) - 25.03.2015
No 1119	Pour un juste partage de la manne de la BNS Hansjörg Ernst (Les Verts) - 25.02.2015