Motions

La motion charge le Gouvernement de présenter un projet de disposition constitutionnelle, de loi, ou de décret, ou lui donne des instructions impératives au sujet de mesures à prendre ou de propositions à soumettre.
N°	Intitulé-auteur-date
No 1093	Sauver la seule station de gaz naturel carburant du Jura Jean-Yves Gentil (Parti socialiste) - 26.03.2014
No 1092	Etre magistrat dans notre République : une mise à jour nécessaire Christophe Schaffter (Combat socialiste - Parti ouvrier populaire) - 26.03.2014
No 1091	La création de postes au sein de l'administration cantonale passe-t-elle vraiment par le Parlement ? Damien Chappuis (Parti chrétien-social indépendant) - 29.01.2014
No 1090	Finances cantonales : un gel des engagements avant les conclusions d'OPTIMA Alain Lachat (Parti libéral-radical) - 29.01.2014
No 1089	Egalité de traitement pour les coûts de répartition des subsides à la réduction des primes maladie Jämes Frein (Parti socialiste) - 20.12.2013
No 1088	Bilan et mise à jour de la promotion de l'apiculture et de la protection des abeilles Raphaël Ciocchi (Parti socialiste) - 18.12.2013
No 1087	Assemblée interjurassienne : basta ! Loïc Dobler (Parti socialiste) - 18.12.2013
No 1086	Collaborations interjurassiennes : faisons le point ! Loïc Dobler (Parti socialiste) - 18.12.2013
No 1085	Modification du tarif des institutions d'accueil de jour de la petite enfance René Dosch (Parti démocrate-chrétien) - 18.12.2013
No 1084	Registre des électeurs : pour une obligation de transmission Yves Gigon (Parti démocrate-chrétien) - 27.11.2013
No 1083	Application de la LAT révisée Emmanuel Martinoli (Les Verts) - 27.11.2013