Depuis le 1er janvier 2007, toutes les entreprises du canton du Jura doivent obligatoirement utiliser le nouveau formulaire pour établir les certificats de salaire.
Ce nouveau certificat de salaire national permet de réduire les formalités administratives des entreprises tout en garantissant une imposition uniforme et égalitaire de toutes les personnes salariées.
Vous pouvez également télécharger le logiciel d'établissement du nouveau certificat de salaire:
Règlements de frais
Les règlements de frais doivent être soumis au Service des contributions pour validation, sur la base des modèles mis à disposition ci-dessous.
Les bénéficiaires d’allocations forfaitaires peuvent être indiqués dans la «liste nominative des cadres» qui peut être indexée séparément. Cette liste peut être mise à jour en fonction des changements de personnel ou de fonction, sans devoir modifier l’ensemble du règlement.
- Règlement général (PDF, 503 Ko)
- Règlement général (DOCX, 41 Ko)
- Règlement complémentaire_personnel dirigeant (PDF, 442 Ko)
- Règlement complémentaire_personnel dirigeant (DOCX, 40 Ko)
- Liste nominative des cadres (XLSX, 21 Ko)
- Listing véhicules (XLSX, 20 Ko)
- RRF pour les organisations sans but lucratif (DOC, 64 Ko)
- RRF pour les organisations sans but lucratif (PDF, 38 Ko)
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