Vous avez vendu un immeuble sis sur le territoire cantonal et vous vous demandez comment sera imposé le gain?

L'impôt sur les gains immobiliers a pour objet  la taxation des gains réalisés lors de l'aliénation d'immeubles.

Il s'agit d'un impôt perçu séparément de l'impôt sur le revenu selon un barème particulier.

Les gains inférieurs à Fr. 4'000.- ne sont pas imposés.

Le gain imposable correspond à la différence entre le prix de vente et le prix de revient (prix d'acquisition augmenté des impenses, indexé selon l'indice suisse des prix à la consommation (base =  août 1939), à raison de 50%).

Dès le 1er janvier 2020, suite à la modification de la loi d’impôt, l’indexation ne sera plus prise en compte.