Vous employez du personnel de nationalité étrangère ou double-national et vous vous demandez quelle procédure respecter?
Depuis le 1er janvier 2009 la perception et l'encaissement de l'impôt à la source sont centralisés au Bureau des personnes morales et des autres impôts (BPM), Secteur de l'impôt à la source, aux Breuleux.
L'impôt à la source a pour objet l'imposition du revenu du travail réalisé par des personnes qui, sans être au bénéfice d'un permis d'établissement (permis C), sont domiciliées ou en séjour dans le canton du Jura.
Le débiteur de la prestation imposable (employeur, assureur, etc.) est tenu de déduire l'impôt à la source dû sur le montant des prestations brutes à verser. La retenue comprend l'impôt sur le revenu de la Confédération, du canton, de la commune et de la paroisse.
Sont également assujetties à un impôt perçu à la source sur les prestations brutes à verser, les catégories de personnes suivantes, qui ne sont ni domiciliées, ni en séjour en Suisse:
- artistes, sportifs et conférenciers
- membres de conseils d'administration ou de direction
- créanciers hypothécaires
- bénéficiaires de prestations provenant d'institution de prévoyance de droit privé ou public
- personnes travaillant dans les transports internationaux
Documents
- Circulaire sur l'imposition à la source des artistes, sportifs et conférenciers (PDF, 187 Ko)
- Circulaire sur l'imposition à la source des indemnités versées à des membres de l'administration ou de la direction de personnes morales (PDF, 12 Ko)
- Circulaire sur l'imposition à la source des prestations de prévoyance versées par des institutions de droit privé (PDF, 212 Ko)
- Circulaire sur l'imposition à la source des prestations de prévoyance versées par des institutions de droit public (PDF, 198 Ko)
- Communication aux employeurs (PDF, 223 Ko)
- Notice à l'intention des travailleurs étrangers (PDF, 98 Ko)
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