Le Bureau des personnes morales et des autres impôts détermine la taxation des sociétés de capitaux et des autres personnes morales.
Documents
- Quotités et taux d'impôts 2020 (PDF, 76 Ko)
- Quotités et taux d'impôts 2019 (PDF, 199 Ko)
- Quotités et taux d'impôts 2018 (PDF, 78 Ko)
- Aménagements fiscaux en faveur des entreprises (PDF, 125 Ko)
- Commission économico-fiscale (PDF, 41 Ko)
- Taux des intérêts dès 2019 (PDF, 15 Ko)
- Taux des intérêts 2001 à 2018 (PDF, 31 Ko)
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