Date : 28.02.2019 13:32:00
Formulaires pour demande de permis en zone agricole
- Agr2_Logement nécessaire à l'exploitation agricole (PDF, 213 Ko)
- Agr3_Bâtiment lié à la détention de bétail et installation de stockage (PDF, 315 Ko)
- Agr4_Bâtiment et installation pour la production végétale (PDF, 387 Ko)
- Agr5_Garde d'animaux de rente selon un mode de production principale ou partiellement indépendant du sol (PDF, 330 Ko)
- Agr6_Construction et installations pour la détention et l'utilisation de chevaux (PDF, 325 Ko)
- Agr7_Préparation stockage et vente de produits agricoles (PDF, 340 Ko)
- Agr8_Activité accessoire non agricole (PDF, 289 Ko)
- Agr10_Production d'énergie (PDF, 347 Ko)
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