Formulaires pour demande de permis en zone agricole
- Agr2_Logement nécessaire à l'exploitation agricole V2023_02 (DOC, 240 Ko)
- Agr3_Bâtiment lié à la détention de bétail et installation de stockage V2023_02 (DOCX, 217 Ko)
- Agr4_Bâtiment et installation pour la production végétale V2023_02 (DOC, 482 Ko)
- Agr5_Garde d'animaux de rente selon un mode de production principalement ou partiellement indépendant du sol V2023_02 (DOC, 456 Ko)
- Agr6_Constructions et installations pour la détention et l'utilisation de chevaux V2023_02 (DOC, 476 Ko)
- Agr7_Préparation stockage et vente de produits agricoles V2023_02 (DOC, 349 Ko)
- Agr8_Activité accessoire non agricole V202_02 (DOCX, 131 Ko)
- Agr10_Production d'énergie V2023_02 (DOC, 299 Ko)
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