Information pour permis de construire avec animaux de rente
La fiche d’information suivante détaille la procédure pour déposer un dossier complet dans le cadre des permis de construire relatifs à des bâtiments destinés à la détention d’animaux de rente.
Formulaires pour examen des exigences de protection des animaux dans le cades de la procédure de demande de permis de construire
Les formulaires suivants doivent être remplis en fonction des espèces d’animaux détenues et du mode de détention prévu.